Cour suprême: après l’arrêt Jordan, place à l’arrêt Cody, vendredi

OTTAWA — Après Jordan, Cody. Moins d’un an après avoir infligé un véritable électrochoc au système de justice pénale, la Cour suprême du Canada s’apprête à rendre vendredi une décision qui devrait apporter certaines clarifications au fameux arrêt Jordan.

Les plafonds imposés par le plus haut tribunal au pays dans une décision partagée de cinq juges contre quatre ont mené à des centaines d’arrêts de procédures au cours des derniers mois, dont dans certaines causes de meurtre.

Dans l’arrêt Jordan, la majorité explique vouloir mettre le holà sur la «culture de complaisance à l’égard des délais qui s’est répandue dans le système de justice criminelle» qui contrevient au droit d’être jugé dans un délai raisonnable garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette décision rendue en juillet dernier est venue exacerber un problème déjà existant de délais judiciaires dans les tribunaux à travers le pays. Elle a aussi mis en lumière l’urgence de combler les sièges de juges vacants dans les cours supérieures.

Les provinces ont peine à gérer les conséquences découlant de l’arrêt Jordan. D’ailleurs, cinq d’entre elles — le Québec, l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Manitoba — sont intervenues dans la cause Cody, que la Cour suprême a entendue en avril dernier.

À peine deux mois plus tard, les juges sont déjà prêts à trancher. Sans trop vouloir s’avancer, Sébastien Grammond, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, se risque tout de même à prédire «que la cour ne va pas reculer».

«Je pense que jusqu’à un certain point, les conséquences de l’arrêt Jordan étaient voulues et que c’était la seule chose que la Cour pouvait faire pour forcer le gouvernement, ou les gouvernements, à agir et à augmenter les ressources consacrées au système judiciaire», a-t-il exposé en entrevue.

Par ailleurs, le professeur Grammond rappelle que les cinq magistrats qui composaient la majorité dans l’arrêt Jordan sont toujours en poste tandis que l’un des dissidents, le juge Thomas Cromwell, est depuis parti à la retraite (il a été remplacé par Malcolm Rowe).

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a signalé que peu importe la décision qui tombera vendredi, le gouvernement fédéral a l’intention de «continuer à mettre en place des initiatives et des réformes législatives» en partenariat avec les provinces et les territoires.

«Dans l’arrêt Jordan, les juges ont recommandé un changement de culture. C’était un appel à l’action pour moi, pour mes collègues provinciaux et territoriaux (…) et nous travaillons très fort pour répondre à cet appel», a-t-elle dit en mêlée de presse.

Le gouvernement fédéral, a ajouté Mme Wilson-Raybould, est «impatient de prendre connaissance de toute orientation que la Cour suprême fournira en ce qui a trait aux délais judiciaires» dans l’arrêt Cody.

De son côté, le porte-parole conservateur en matière de justice, Rob Nicholson, a souligné qu’il aimerait voir dans l’arrêt Cody des pistes de solution afin de mieux baliser les procédures dans les causes où les chefs d’accusation sont des plus graves.

Il «accueillerait favorablement (…) tout ce qui pourrait être mis de l’avant pour réduire la possibilité que des gens qui ont été accusés de crimes sérieux comme des meurtres, des tentatives de meurtre, des agressions sexuelles» soient libérés avant d’être jugés.

«Cela ébranle la confiance du public envers le système de justice, alors on doit trouver des solutions», a insisté en entrevue celui qui a été ministre de la Justice de 2007 à 2013 au sein du précédent gouvernement de Stephen Harper.

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, pour sa part, ne semble pas être d’avis que le plus haut tribunal devrait reculer, soutenant «que la responsabilité incombe au gouvernement qui refuse d’agir avec célérité», comme l’ont fait d’autres gouvernements dans les années passées.

Il se sent «aussi frustré que tout membre du public» lorsqu’il voit «un violeur ou un tueur libéré», mais «dans une société libre et démocratique», c’est un «problème fondamental» que certaines de ces personnes «étaient incarcérées depuis cinq ans sans procès».

Du côté de Québec, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’était pas disponible pour une entrevue cette semaine. Son attachée de presse a cependant rappelé que le gouvernement québécois a clairement articulé sa position dans le mémoire déposé en Cour suprême en avril.

L’arrêt Jordan, y lit-on, devrait être appliqué «de façon souple et contextuelle» dans les causes transitoires — c’est le cas de celle de James Cody, ce Terre-Neuvien qui donnera son nom à cet arrêt Jordan 2.0, qui attendait depuis 2010 un procès pour des accusations de possession de stupéfiants.

La porte-parole de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale, Véronique Hivon, a indiqué mercredi en entrevue que les péquistes maintenaient — à tout le moins, jusqu’à nouvel ordre — leur appel au recours à la disposition de dérogation pour tenter de stopper l’hémorragie.

«C’est la seule solution qui nous apparaît envisageable à mettre de l’avant, le temps de remettre le système en ordre», a-t-elle soutenu en entrevue.

Parmi les solutions au problème figure la nomination de juges aux cours supérieures. Le Québec estime qu’il lui en manque dix. Il en réclame deux pour combler des sièges vides et demande la création de huit nouveaux postes.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à remplir les deux postes vacants rapidement. La création de nouveaux postes, elle, est en suspens, car elle passe par l’adoption du projet de loi omnibus d’exécution du budget C-44, qui pourrait faire l’objet d’un blocage au Sénat.