Cour suprême: la contestation de la taxe fédérale sur le carbone se poursuit

OTTAWA — Des leaders autochtones, des groupes d’intérêts et d’autres provinces, dont le Québec, doivent être entendus par la Cour suprême, mercredi, dans le cadre du deuxième jour d’audiences visant à déterminer si la taxe fédérale sur le carbone est constitutionnelle.

Le plus haut tribunal du pays doit statuer sur trois contestations distinctes de cette tarification, qui fixe un prix minimal par tonne d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Ottawa s’accorde le pouvoir de l’imposer aux provinces qui n’ont pas leur propre taxe ou système de plafonnement et d’échange équivalent.

L’Ontario, la Saskatchewan et l’Alberta ont plaidé mardi que ce pouvoir n’appartient pas au gouvernement fédéral. Ce dernier, appuyé de la Colombie-Britannique, a objecté que les changements climatiques constituent clairement un enjeu d’envergure nationale.

Le Québec, qui a créé une «bourse du carbone», régime agréé par Ottawa, partage l’avis selon lequel le fédéral empiète sur les champs de compétence des provinces.

En 2019, les cours d’appel de la Saskatchewan et de l’Ontario ont déterminé que la mesure était constitutionnelle, mais en février dernier, la Cour d’appel de l’Alberta a conclu le contraire.

Les recours de l’Ontario et de la Saskatchewan devaient initialement être entendus en mars, mais ont dû être repoussés en raison de la crise sanitaire. Ces délais ont permis à l’Alberta de s’y joindre, de sorte que les trois causes sont entendues en même temps par la Cour suprême.

Cette contestation pourrait donner lieu à un arrêt décisif pour l’un des piliers du programme climatique des libéraux de Justin Trudeau.

La tarification du carbone repose sur l’idée selon laquelle des émissions de gaz à effet de serre plus coûteuses ont un effet dissuasif sur les comportements polluants, tout en stimulant le développement de technologies plus sobres en carbone.

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