Cour suprême: les droits linguistiques s’appliquent-ils aux témoins?

OTTAWA — La Cour suprême examinera la portée des droits linguistiques en matière de justice.

Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi d’entendre la cause de Kassem Mazraani, un ex-employé d’Industrielle Alliance qui réclamait l’admissibilité à l’assurance-emploi.

Celui-ci avait obtenu gain de cause devant la Cour canadienne de l’impôt, mais le jugement a été renversé par la Cour d’appel fédérale parce que les droits linguistiques de témoins appelés par Industrielle Alliance n’avaient pas été respectés.

Ces témoins désiraient témoigner en français, une langue que M. Mazraani ne comprend pas bien. Le juge de la Cour canadienne de l’impôt n’a pas demandé d’interprète pour leur permettre d’utiliser la langue de leur choix comme le prévoit la loi. Les témoins ont donc dû s’adresser à la cour en anglais.

Le plus haut tribunal du pays devra déterminer dans quelle mesure les droits linguistiques s’appliquent autant aux témoins qu’aux parties impliquées dans une cause.

Elle devra aussi indiquer si la Cour canadienne de l’impôt devrait tenir une nouvelle audience pour déterminer l’admissibilité de M. Mazraani à l’assurance-emploi.