Couvre-feu: les personnes sans-abris temporairement exemptées par la Cour supérieure

MONTRÉAL — Léger répit pour les personnes sans-abris. La Cour supérieure du Québec les a temporairement exemptées du couvre-feu imposé par le gouvernement Legault.  

Le tribunal a suspendu l’application du décret à leur endroit jusqu’au 5 février ou jusqu’à tout nouveau jugement sur la requête déposée vendredi par la Clinique juridique itinérante.

Des intervenants du milieu communautaire et des représentants de tous les ordres de gouvernement avaient exhorté François Legault à assouplir la mesure, présentement en vigueur jusqu’au 8 février. Le premier ministre était cependant resté campé sur ses positions, affirmant que n’importe qui pourrait sinon tenter d’éviter une contravention en se disant itinérant entre 20 h et 5 h. Il avait dit s’en remettre au discernement des policiers.

Dans sa décision rendue mardi soir, la juge Chantal Masse a énuméré de sérieuses questions qui ont été soulevées à propos de l’imposition du couvre-feu aux personnes dépourvues de résidence. Depuis l’audience de la veille, la Clinique juridique itinérante (CJI) avait notamment fait valoir que l’interdiction d’occuper l’espace public à la tombée de la nuit a un «effet discriminatoire et disproportionné» à leur endroit.

Même si le couvre-feu «a indubitablement été adopté dans l’intérêt public considérant la pandémie de Covid-19», il a été démontré que son application actuelle met en péril la vie, la sécurité et la santé des personnes en situation d’itinérance, a conclu la juge Masse.

Selon la preuve qui n’a pas été contredite par le Procureur général du Québec, des constats d’infraction — assortis d’une amende allant de 1000 à 6000 $ — ont déjà été remis à des personnes en situation d’itinérance en lien avec le couvre-feu.

Plusieurs n’ont pas accès aux refuges ou les évitent par crainte d’y contracter le virus, puis cherchent à se cacher des policiers, se mettant ainsi potentiellement en danger en pleine saison froide, peut-on lire dans le document de quatre pages.

Cela rappelle les circonstances de la mort de Raphaël André, cet homme innu de 51 ans retrouvé sans vie dans une toilette chimique à Montréal, le 17 janvier dernier. Le centre où il avait l’habitude de se rendre avait fermé ses portes la veille en raison d’une éclosion du virus.

La juge Masse a par ailleurs souligné que les personnes sans-abris ne représentent qu’une infime portion de la population, avec un peu plus de 3000 d’entre elles dénombrées dans la métropole en 2018.

Sans cette suspension «partielle et très ciblée» du couvre-feu, celles-ci subiraient un préjudice irréparable, a statué la magistrate. 

Le directeur général de la CJI, Donald Tremblay, s’est réjoui de ce jugement qui «protège leurs droits et leur bien-être», sans s’avancer davantage puisque le gouvernement pourrait interjeter appel.

Les partis d’opposition à Québec ont tous salué la nouvelle sur les réseaux sociaux, affirmant que cela relevait du bon sens.  

«Cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui», a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante, sur Twitter.

La Ville a beau avoir ajouté des places d’hébergement, les refuges débordent parfois, avait-elle reconnu la semaine dernière.

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« Intéressant », voire intéressantissime, sociopsylosophiquement parlant, n’est-ce pas, de constater comment et à quel point l’avènement d’événements aussi affreux et à peine vraisemblables que ce qui vient d’advenir relativement à des itinérants sans abri évincés… illégalement s.v.p. — (rien que ça) — par le gouvernement même de leur propre [mi]lieu de « ‘vie’ » (la rue dehors) la nuit, peut être considéré et traité comme un fait divers, banal, dont on parle à peine, et comme en passant, du bout des lèvres…

Assez « fort » ?

Hier, en effet, alors qu’on était au lendemain d’une importante sortie concertée de toutes les oppositions à l’ANQ à ce propos, auxquelles se greffaient une pléiade de représentants de groupes communautaires les plus lourdement et proches concernés par la chose; devinez combien de questions ont été posées sur le sujet par l’ensemble des journalistes francophones au cours de la conférence de presse du jour du PM ? Pas une seule. Sans « intérêt ». Et voilà bien là « ‘le’ Québec ». Des enfants s’y font martyriser siècle après siècle, des personnes âgées s’y voient parquées en résidences où peuvent-elles y mourir en séries non seulement de pandémie mais de soif ou de faim, à des enfants d’école on enlève d’autres enseignantes en s’en félicitant à tout rompre alors que tel manque est déjà ce dont ils souffrent le plus cruellement, et enfin peut-on s’y permettre également de trouver normal ou pas si pire que ça qu’un premier ministre et son gouvernement s’acharnent illégalement même sur les plus exclus et en la plus grosse misère que sont les sans abri.

Pas convaincu? En doutez?
Voyez ce commentaire parmi d’autres à ce propos hier:

Serge Montambault
Vous êtes heureux de cette décision. Moi non. Qui dirige au Québec ? Un gouvernement d’élus ou un gouvernement de juges ? Vous allez trouvés ça moins drôle lorsque vous allez être touchés personnellement.

ou cet autre avant-hier:

Lorraine P. Mondion
[…] la personne qui est décédée d’une crise cardiaque, c’est une mort naturelle donc possible que cette personne serait décédée malgré tout.

Si bien que, de même que les vieux en CHSLD allaient mourir de toute façon, n’est-ce pas, Raphaël Napa André était « dû » pour mourir ‘anyway’ luitou. Alors, pourquoi « faire un plat » avec ça, hein? N’est-ce pas la vie, mourir? Mais même comme ça, ‘pour ça’ ?

C’est drôle — (en fait pas drôle du tout) —, mais en apprenant ces choses, là, au jour le jour, cela m’a fait repenser au billet qu’avait rédigé ici même Mathieu Charlebois au surlendemain de l’élection de la CAQ et de son premier ministre; lettre adressée à celui qu’il appelait son nouveau premier ministre, en laquelle il n’en disait pas moins :

Pareil quand vous déclarez « Je ne suis pas d’accord avec ces études », alors qu’on vous parle de circulation automobile. Quelles études ? Simplement… TOUTES les études sur l’accroissement de la capacité des routes, qui mène invariablement à une augmentation du nombre total de voitures. On ajoute des routes, on ajoute des autos.

[…]

Vous croyez vraiment que votre instinct et les observations à cinq cennes que vous vous êtes faites en étant pris dans le trafic ont plus de valeur que ce que des scientifiques étudient depuis des années partout dans le monde ?

D’où, donc, ressortait, déjà, que ce premier ministre f[er]ait davantage confiance à ce qu’il pense, à son ‘feeling’, qu’à ce qui est; qu’à la science ou qu’aux données objectives établies/démontrées factuellement pour le dire autrement.

Eh bien, aujourd’hui est-ce encore pareil. Pour lui, les données et témoignages des plus grands ou meilleurs experts-connaisseurs-spécialistes du milieu concerné(s) n’avaient aucune espèce d’importance concernant l’approche à privilégier, tant rationnellement et socialement qu’humainement, vis-à-vis d’itinérants sans abri. Plutôt, allait-il, comme d’habitude, s’en remettre à sa seule concertation à lui couplée à celle de la police, voulant que seuls ces pouvoirs POLI les plus hauts — (POLItique POLIcier) — s’avé[re]raient habilités à savoir, concevoir, déterminer et appliquer ce que doit, eu égard aux populations itinérantes (ou) sans abri.

Avaient-ils, en choeur, raison? Ont-ils, néanmoins, raison, indépendamment de la décision contraire d’une juge?

Tel n’est pas, en tout cas, mon avis. Leur « jugement » à eux serait plutôt du côté de la déraison. Et plus, pire encore. Du côté de ce qu’une chroniqueuse de La Presse à explicitement appelé du « sans coeur ». Ce qui tombe bien… Car…

N’avais-je pas moi-même, ici, évoqué cette « caractéristique », bien campée déjà, comme cristallisée, de ce gouvernement, lors de la traditionnelle Revue de l’automne politique, avec la ‘gang’ sympa d’Alec Castonguay, mi-décembre 2019; en créant pour la décrire le néologisme « sanscoeurrie » ?

Puis, côté « bonnes manières », fiabilité poléthique, n’avais-je pas comme « annoncé » ce qui nous échoirait émanant d’un tel PM, considérant ses antécédents, en répondant ici à Mathieu Charlebois ce 3 octobre 2018 par trois lignes débutant comme suit :

« ‘Chanceux’, vous, que ce soit votre premier ministre. Moi, pas. Et peut-être, voire probablement, jamais ne sera-t-il tel pour moi.

Je ne saurais en effet reconnaître comme PM mien qqn que je verrais davantage derrière les barreaux qu’à la barre de l’État. Un voyou, quoi. Voyou!?

Ben, voyez-vous, sous peu — (c’est peut-être déjà commencé) — »

Et par un paragraphe terminal concluant ainsi :

« Besoin d’autre exemple? Eh bien, la démangeaison/tentation de retourner back de nouveaux arrivants lui semblant maintenant un tantinet trop compliquée…, là, maintenant, n’aura-t-il pas trouvé d’autres ‘sujets’ à renvoyer éventuellement chez elles — des enseignantes indûment voilées. «Brillant», n’est-ce pas? Incommensurablement! Bref, je vous le ‘laisse’. »

N’était-ce pas exagéré, téméraire ou impoli, d’insinuer, comme ça, à propos d’un maintenant PM, qu’il pourrait être ou avoir été rien moins que « voyou » ? Eh bien, non. D’ailleurs…

Il n’aura pas été le premier (PM) à avoir été qualifié tel. Ç’avait été le cas aussi de J. Charest, qualifié de « voyou raté » in Le Soleil (22/06/2010); ainsi que taxé, (même année), de s’adonner à du « voyourisme » (https://www.lesoleil.com/opinions/carrefour-des-lecteurs/les-effets-pervers-90f08eb6a984e71aaafc3ef6a554c203 )

Bref, pourrait-il se faire apaisant de recouvrer une gouverne tant soit peu plus soucieuse d’équité, d’humanité et… d’honnêteté (a fortiori quand jour après jour t’en appelles toi-même au rigoureux respect par tous des lois, règles ou consignes; donner l’exemple en respectant toi-même les lois, chartes ou constitution, au lieu de passer ton temps à en transgresser avec le plus grand sans-gêne et en enjambant ou en en faisant mourir sur ton passage; m’semble que ce pourrait être indiqué, de bon aloi, bienvenu et… plus inspirant, quoi).

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Normal qu’au sein d’un tel gouvernement, débordant d’avocats et de comptables, censé être à la fois bon en calcul et éminemment soucieux de justice, que personne n’ait pu ou su faire entendre raison; qu’absolument personne, parmi ces hauts décideurs, n’ait été capable non seulement de voir, d’abord, oui, mais aussi de faire voir et surtout le faire reconnaître et prendre en compte dûment que ç’avait aucun sens cette chose-là, que ça ne ‘balançait’ pas – ‘égal’; pis, que c’était Ill-égal!* même ce décret-là, en sus d’être inhumain?

Et comme si ce n’était assez…
Aura-t-il fallu que le citoyen numéro 1 du Québec aille faire, ‘avec ça’, son petit numéro de moralité à contresens. En tentant de faire passer pour pas fins, malveillants, profiteurs ou quoi encore, toutes ces gens qui s’évertuaient bien au contraire à faire prendre conscience, d’urgence, de l’énormité que représentait cette manière, grossière, de traiter les déjà plus mal pris. Voilà ce qui, en ‘prime’ — (avait-on besoin de ça?) — aura dépassé mais vraiment dépassé toutes bornes.**

De quoi a l’air la caution morale juridique de ce gouvernement, Sonia LeBel ?
Elle ne pouvait ne pas avoir vu, elle, ce qu’aura vu si facilement Mme la juge.
Conclusion? À l’évidence, elle a moins de poids en ce gouvernement que…
d’autres, soit incapables de comprendre la loi, soit ‘réticents’ à l’accepter
ou à s’y conformer.

L’impair est de taille : c’est le législateur même, n’en finissant plus ces temps-ci
d’appeler au respect de lois, décrets, règles et consignes, qui, lui-même, n’avait
pas respecté la Loi… ;-(

* Faudra-t-il parler, dorénavant, de procédés illegault ?

** Au lieu de sagesse, justesse, finesse, noblesse;
rudesse, bassesse, petitesse, étroitesse, inique.

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