COVID-19: des mesures jugées très préoccupantes dans les pénitenciers

TORONTO — Des mesures visant à freiner la propagation de la pandémie de COVID-19 dans les pénitenciers du pays violent les droits de la personne même si les autorités agissent dans le contexte d’une urgence de santé publique, a déclaré vendredi l’ombudsman des prisons du Canada.

Dans un important document d’évaluation, l’enquêteur correctionnel Ivan Zinger déclare que l’isolement strict des détenus les a placés dans des circonstances difficiles, bien qu’il n’aborde pas des incidents particuliers d’agitation qui seraient liés à la pandémie.

M. Zinger affirme que de nombreux détenus infectés doivent faire un «choix difficile entre prendre une douche, ou appeler un avocat, mon Bureau ou un membre de leur famille». «Malgré tout, les droits fondamentaux de la personne et la dignité humaine doivent être respectés dans le cadre d’une urgence de santé publique», fait-il valoir.

Les données du Service correctionnel du Canada montrent qu’au moins 196 détenus dans cinq des 43 pénitenciers fédéraux — au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique — ont été testés positifs pour le coronavirus, dont 65 à l’Établissement Mission de la Colombie-Britannique, 54 au Centre fédéral de formation de Laval, 51 à l’Établissement pour femmes de Joliette, 15 à l’Établissement de Port-Cartier et 8 à l’Établissement de Grand Valley en Ontario. Environ 80 gardes ont également été infectés. Il y a eu un décès.

M. Zinger se dit «profondément préoccupé» par le fait que les autorités pénitentiaires ont signalé près de 400 détenus comme étant sous une forme ou une autre d’isolement médical, ce qui signifie notamment qu’ils sont enfermés dans une cellule à l’exception d’une période de 20 minutes par jour. Certains peuvent être isolés pour d’autres maladies ou pour des raisons n’étant pas liées à la COVID-19.

L’ombudsman souligne que les pénitenciers ont fermé des gymnases, des bibliothèques et d’autres espaces communs, et suspendu des programmes et des repas en commun. Des mesures encore plus restrictives étaient en place dans les établissements touchés par des éclosions, indique-t-il.

«L’accès quotidien à la cour et la possibilité de faire de l’exercice en plein air ont été extrêmement restreints; ils sont offerts uniquement un jour sur deux, à raison d’une demi-heure deux fois par semaine ou sont parfois carrément suspendus.»

M. Zinger signale effectivement un «pic général» d’incidents impliquant un comportement inhabituel ou non conforme chez des détenus dans un certain nombre d’établissements, «y compris des problèmes disciplinaires, des protestations, des menaces contre le personnel, des agressions sur des détenus, des grèves de la faim et d’autres perturbations».

Jeudi, un détenu de l’Établissement Donnacona, dans la région de Québec, a soutenu à La Presse canadienne que les gardiens avaient réprimé cette semaine une manifestation pacifique contre les mesures de restrictions en utilisant des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc. Il a dit qu’un détenu avait eu besoin de soins hospitaliers. Un groupe de défense des droits des détenus, la société John Howard, a également rapporté avoir entendu parler de gardiens ayant eu recours à des grenades assourdissantes pour apaiser les troubles au pénitencier de Collins Bay, en Ontario.

Vendredi, le Service correctionnel du Canada a confirmé les deux incidents. L’organisme a indiqué qu’un détenu a été blessé à Collins Bay le 15 avril lorsque le personnel a utilisé des «artifices de diversion» pour ramener les détenus dans leurs cellules. Le service a également confirmé qu’un détenu avait eu besoin de soins externes après les troubles à Donnacona.

«Le SCC examine les circonstances de tout incident dans lequel la force est utilisée et prend les mesures appropriées afin d’empêcher ou d’améliorer nos pratiques de recours à la force», a déclaré une porte-parole.

Les enquêteurs n’ont pas pu se rendre dans les pénitenciers en raison de la pandémie, mais M. Zinger a déclaré que son bureau était fonctionnel et qu’il avait reçu environ 150 plaintes liées à la COVID-19 depuis la mi-mars.

«À l’heure où les prisons sont fermées au grand public, mon Bureau est plus déterminé que jamais à faire la lumière sur les prisons canadiennes», a-t-il déclaré.

Il a recommandé des tests et des masques obligatoires pour les détenus et le personnel. Il a également recommandé de meilleures communications entre les directeurs et les médias.

Seuls 743 détenus — environ 5% de la population carcérale — ont été testés pour la COVID-19.

Visite à Port-Cartier

À l’Établissement de Port-Cartier, avant le 26 mars, il n’y avait qu’un seul infirmier autorisé, un médecin à temps partiel et un psychologue pour s’occuper de 175 détenus, dont bon nombre ont des problèmes sous-jacents de santé mentale ou des problèmes chroniques de santé physique, souligne par ailleurs l’Enquêteur correctionnel dans son évaluation.

À la suite de l’éclosion, deux infirmiers ont été déployés pour pourvoir des postes vacants, mais «les capacités et les plans d’urgence visant à gérer ce qui était devenu une véritable crise sanitaire se sont vite révélés insuffisants», fait-il valoir.

«La situation est la même dans les autres pénitenciers qui sont confrontés à des éclosions», précise M. Zinger.

Dans son rapport, il souligne la «détermination et le dévouement des employés essentiels de première ligne».

Également à l’Établissement de Port-Cartier — où M. Zinger a pu se rendre le 16 avril —, 150 des 200 agents correctionnels de première ligne ont été renvoyés chez eux pendant 14 jours par les autorités locales en matière de santé publique dans le but de contenir la propagation de la contagion, indique le document.

«Bien qu’il manque encore cruellement de ressources, le personnel toujours en poste a redoublé d’efforts pour fournir les services essentiels; certains se sont portés volontaires pour donner un coup de main dans la cuisine. La collectivité locale a également manifesté son soutien en faisant don de matériel d’assainissement plus que nécessaire», souligne M. Zinger.

L’enquêteur correctionnel recommande que «les autorités locales, provinciales ou nationales en matière de santé publique visitent et inspectent sans délai tous les pénitenciers fédéraux au Canada et vérifient que des procédures adéquates de prévention et de contrôle des infections y sont en vigueur».

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