COVID-19: des visites supervisées d’enfants peuvent être annulées

MONTRÉAL — Des situations familiales déjà difficiles se compliquent pendant la pandémie de COVID-19: certaines visites autorisées par la Cour entre un parent et son enfant peuvent être annulées si elles ne sont pas considérées sécuritaires.

La ministre de la Justice du Québec, Sonia LeBel, a annoncé lundi une mesure temporaire qui permet de suspendre les conclusions d’un jugement autorisant ces visites dites «supervisées».

Cette situation survient surtout lorsque les parents sont séparés et vivent une rupture difficile: un tribunal peut accorder à un parent ou à un grand-parent le droit de visiter un enfant, mais ordonne que la visite soit faite sous la supervision d’intervenants sociaux.

Ces rencontres ont lieu dans un milieu neutre, souvent dans les locaux d’organismes communautaires, en présence de plusieurs personnes. «Ce qui peut représenter des risques en matière de santé publique dans le contexte actuel», indique le ministère de la Justice dans son communiqué de lundi.

Bref, en ces temps de crise sanitaire où les rassemblements ne sont pas permis, des inquiétudes ont surgi quant à ces visites: un enfant et un membre de sa famille (ou un tiers) avec qui il n’habite pas pouvaient se retrouver dans la même pièce, avec en plus une travailleuse sociale.

Cela mettait à risque la famille de l’enfant et aussi les intervenantes et travailleuses sociales. 

Mais le fait que ces refus de visites pouvaient constituer un outrage au tribunal — pour non-respect d’un jugement — rendait la situation fort délicate.

La ministre LeBel l’a ainsi clarifiée: les visites sont suspendues «lorsque l’organisme responsable considère qu’elles ne peuvent être respectées d’une façon qui protège la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19».

L’organisme est alors invité à prévoir d’autres modalités de visites sécuritaires, notamment par des moyens technologiques.

«Les enfants du Québec, et notamment ceux qui vivent dans un contexte familial difficile, ne devraient pas devoir faire les frais de la pandémie que nous traversons actuellement», a indiqué la ministre de la Justice dans un communiqué.

La ministre avait auparavant suspendu temporairement les visites des enfants qui avaient été placés en famille d’accueil par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pour les mêmes motifs sanitaires.