COVID-19: les pénitenciers du Québec sont visés par une action collective

MONTRÉAL — Le Service correctionnel du Canada est visé par une demande d’action collective: les détenus des pénitenciers du Québec lui reprochent d’avoir compromis leur santé et leur sécurité pendant la pandémie de la COVID-19.

Le Service correctionnel a agi «trop peu et trop tard», est-il allégué.

Cette inaction a favorisé l’éclosion de COVID-19 dans plusieurs pénitenciers fédéraux du Québec, peut-on lire dans la procédure, par laquelle il est demandé à la Cour la permission d’intenter une action collective.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a exposé la population carcérale à cette maladie et à des conditions d’incarcération «significativement détériorées», est-il écrit.

En date de lundi, dans un seul établissement carcéral fédéral, celui pour femmes de Joliette, il y avait 51 détenues qui avaient été contaminées par la COVID-19.

Au total, 114 personnes incarcérées dans des pénitenciers au Québec ont contracté la maladie. Le Québec est de loin la province où il y a le plus de cas, selon les chiffres du SCC.

L’action collective a été signifiée au Procureur général du Canada lundi. Il est responsable du SCC, qui s’occupe de l’incarcération des personnes condamnées à plus de deux ans de prison.

Si elle est autorisée, l’action collective sera au bénéfice de tous les détenus emprisonnés dans des établissements fédéraux depuis le 13 mars.

Celle qui doit être la représentante du groupe est Joëlle Beaulieu, incarcérée dans le pénitencier de Joliette depuis environ un an.

Elle effectuait des tâches ménagères au sein du pénitencier et nettoyait entre autres les locaux de l’administration. Elle y a contracté la COVID-19. Elle soutient que l’établissement carcéral a négligé la santé des détenues.

Mme Beaulieu affirme ne pas avoir été immédiatement testée, et laissée dans son unité de résidence, avec d’autres femmes, malgré le risque de contamination. Par la suite, elle a été déplacée, plus d’une fois, dans d’autres unités d’habitation.

Elle soutient de plus ne pas avoir eu l’aide et les soins nécessaires alors qu’elle a été très malade. Isolée dans sa cellule, elle a fait des crises de panique.

Dans la poursuite, il est reproché aux services correctionnels de ne pas avoir pris toutes les mesures utiles pour assurer aux détenus un environnement sécuritaire, qui ne porte pas atteinte à leur dignité.

Lorsque des mesures de protection ont finalement été mises en place, des détenus se sont retrouvés isolés, confinés dans leurs cellules, avec des contacts limités avec l’extérieur. 

Cela a exacerbé les problèmes de santé mentale de certains détenus.

Et puis, les services correctionnels auraient pu libérer des détenus, sans danger pour la population, comme l’avait demandé l’Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec, peut-on lire dans la procédure.

Il y est réclamé 100 $ en dommages compensatoires et punitifs par détenu, par jour de détention, depuis le 13 mars, en plus d’une somme de 500 $ par ceux qui ont été infectés par le virus causant la COVID-19.

L’action collective doit recevoir le feu vert d’un juge avant de pouvoir franchir toutes les étapes menant à un procès.