Crédits d’impôt sur les VÉ: Ottawa menace d’adopter la ligne dure avec les États-Unis

WASHINGTON — Le Canada menace de mettre en place des tarifs de représailles contre les États-Unis et d’annuler un certain nombre de concessions commerciales liées aux produits laitiers si les sénateurs américains approuvent les crédits d’impôt controversés du président Joe Biden pour les véhicules électriques.

Dans une lettre aux membres clés du Sénat américain, la vice-première ministre Chrystia Freeland et la ministre du Commerce Mary Ng promettent des tarifs de représailles sur les produits américains si la proposition de crédit d’impôt devient loi.

Elles ont déclaré que la proposition équivaut à un tarif de 34% sur les véhicules électriques assemblés au Canada et viole les termes de l’accord États-Unis-Mexique-Canada, ou (ACEUM).

«Nous tenons à préciser que, si cette question n’est pas résolue de manière satisfaisante, le Canada  défendra ses intérêts nationaux, comme il l’a fait lorsqu’il a été confronté à des tarifs injustifiés  sur l’acier et l’aluminium canadiens», ont écrit les deux ministres.

«À cet égard, le Canada n’aura d’autre choix que de réagir  avec force en engageant une procédure de règlement des différends en vertu de l’Accord et en  appliquant des tarifs sur les exportations américaines d’une manière qui aura des répercussions  sur les travailleurs américains du secteur de l’automobile et de plusieurs autres secteurs de  l’économie américaine.»

La lettre indique que le Canada se prépare à publier une liste de produits américains qui pourraient faire l’objet de tarifs douaniers, y compris dans le secteur automobile, mais sans s’y limiter.

Le sénateur démocrate Chuck Schumer de New York et son homologue républicain du Kentucky Mitch McConnell, les dirigeants respectifs de la majorité et de la minorité au Sénat figurent parmi les destinataires.

Il en va de même pour le sénateur de Virginie-Occidentale Joe Manchin, un démocrate modéré connu pour avoir voté selon sa conscience et largement considéré comme représentant le vote décisif au Sénat américain qui est composé de 50 républicains et 50 démocrates, sur le projet de loi «Build Back Better» de Joe Biden, qui comprend la proposition.

S’il le projet de loi est adopté, il finira par créer des incitations d’une valeur pouvant atteindre 12 500 $ sur certains véhicules électriques, à condition qu’ils soient construits aux États-Unis et assemblés avec des travailleurs syndiqués.

Joe Manchin, originaire d’un État où Toyota est un employeur majeur, a déjà exprimé des doutes quant à cette idée. Il s’inquiète également de ce que le programme sur le climat et les dépenses de 1,75 billion de dollars pourrait faire sur le taux d’inflation, qui a culminé vendredi à 6,8%, un sommet en 39 ans.

Les véhicules construits au Canada comprennent environ 50 % de contenu américain, poursuit la lettre, avec plus de 22 milliards de dollars de pièces automobiles américaines importées au nord de la frontière chaque année.

La lettre énumère ensuite les États qui fournissent les pièces des véhicules : «Michigan, Ohio, Virginie-Occidentale, Virginie, Indiana, Kentucky, Illinois et New York, entre autres».

«Pour être clairs, nous ne souhaitons pas nous engager sur la voie de la confrontation», indique la lettre.

«Ce n’est pas sur cela qu’est fondée la relation entre nos deux pays, et cela ne devrait jamais être le cas.»

Une solution serait de faire en sorte que les véhicules et les batteries assemblés au Canada soient admissibles aux mêmes crédits que les véhicules et les batteries assemblés aux États-Unis. 

La lettre des ministres menace également de suspendre les contingents tarifaires pour les produits laitiers américains dans le cadre de l’accord États-Unis-Mexique-Canada.

Les ministres Freeland et Ng indiquent que le Canada ne veut pas s’engager dans une « voie de confrontation », notant la possibilité pour les deux pays de travailler ensemble pour promouvoir la croissance des véhicules électriques en Amérique du Nord.

Elles indiquent que les États-Unis pourraient résoudre le problème en s’assurant que les véhicules et les batteries fabriqués au Canada sont également admissibles au crédit, qui, s’il est adopté, vaudrait jusqu’à 12 500 $ pour un acheteur de voiture américain.