CSC: il y avait 3 candidats autochtones sur 14 lors du dernier processus

MONTRÉAL — Il y avait trois candidats autochtones sur 14 pour le prestigieux poste de juge à la Cour suprême du Canada, finalement obtenu par Sheilah Martin l’automne dernier. Bref, un candidat sur 5.

Ces données proviennent du rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, qui a été rendu public fin janvier.

Alors que plusieurs souhaitaient voir la nomination d’un juge autochtone, afin d’inclure plus de diversité au sein du plus haut tribunal du pays, il apparaît que trois candidats s’étaient proposés. Parmi d’autres, l’Association du Barreau Autochtone avait milité en ce sens, et avait manifesté sa grande déception envers le résultat du processus de sélection, surtout depuis l’élection d’un premier ministre qui dit prôner la réconciliation avec les Premières Nations. 

C’est finalement l’Albertaine Sheilah Martin qui a été nommée pour pourvoir le siège qui allait être laissé vacant par la retraite de la juge en chef Beverley McLachlin.

Le rapport révèle aussi que huit des candidats étaient des hommes, pour six femmes.

Parmi les aspirants juges à la Cour suprême, 12 étaient anglophones et deux francophones.

Aucun des candidats ne s’était déclaré comme étant membres d’une minorité visible. Les candidats appartenant aux Premières Nations avaient été compilés séparément.

Il est essentiel de noter que pour ce processus tenu en 2017, seuls les candidats de l’Ouest du pays et du Nord pouvaient postuler, c’est-à-dire ceux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ainsi que des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon. La volonté exprimée par le gouvernement était de conserver une certaine représentativité régionale sur le banc.

Ce fait peut peut-être expliquer la prédominance de candidats ayant l’anglais comme langue maternelle — le Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick étant exclus de cet appel de candidatures.

Le rapport ne fait toutefois pas mention de la liste courte de trois candidats remis au premier ministre Justin Trudeau, dans laquelle il a fait son choix. L’on ne peut ainsi pas savoir si des Autochtones s’y trouvaient. Après vérification auprès du Commissariat à la magistrature fédérale, ces trois noms ne seront pas rendus publics.

Et il ne sera pas dévoilé non plus si les 14 candidats répondaient aux critères de la loi pour se joindre au banc de la Cour suprême, comme le bilinguisme anglais-français.

À des fins de comparaison, le processus précédent qui avait mené à la nomination du juge Malcolm Rowe en 2016 avait été ouvert aux candidats de tout le pays.

Il y avait alors eu 31 aspirants — plus du double qu’en 2017.

Là aussi, plus de candidats étaient de sexe masculin: 18 pour 13.

Il y avait eu 24 candidats anglophones pour 7 francophones, et 4 candidats autochtones.

Lors des audiences tenues le 4 décembre 2017 par un comité des Communes qui s’est penché sur le processus de nomination de Sheilah Martin, la présidente du comité, Kim Campbell, avait tenu ces propos lorsqu’interrogée sur la nomination d’un juge autochtone:

«Je ne doute absolument pas qu’il y aura un juge autochtone à la Cour suprême du Canada — un juge autochtone exceptionnel dont la nomination n’exigera aucun compromis concernant les critères qui s’appliquent», a-t-elle déclaré, ajoutant que le bassin d’avocats autochtones est encore très restreint au Canada.

Quant au bilinguisme des candidats, Mme Campbell a précisé que «seuls les candidats qui ont été convoqués en entrevue ont été évalués».

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