Culture de cannabis à domicile : Trudeau défend l’approche d’Ottawa

Les Québécois pourront faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile lorsque la substance sera légale au pays, a martelé le premier ministre en conférence de presse avec le premier ministre portugais António Costa. 

OTTAWA — Les Québécois pourront faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile lorsque la substance sera légale au pays, a tranché jeudi Justin Trudeau.

La loi fédérale qui permet la culture limitée de cannabis à domicile est « la bonne », et c’est celle que l’on s’attend à ce que « les gens suivent », a argué le premier ministre.

C’est ainsi qu’il a défendu l’approche de son gouvernement, après que le gouvernement du Québec eut fait des représentations pour défendre sa propre approche — celle de prohiber la pratique.

Le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a d’ailleurs été convaincu par un plaidoyer présenté la semaine dernière à ce sujet par le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier.

Le comité a ainsi recommandé dans un rapport déposé mardi de clarifier, dans le projet de loi fédéral, que les provinces qui veulent interdire de faire pousser du cannabis à la maison peuvent le faire.

Le premier ministre n’a pas commenté directement cette suggestion, jeudi, mais il a fini par dire que la loi d’Ottawa aurait préséance, comme l’a déjà signalé sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

« L’approche qu’on a préconisée et qu’on met de l’avant dans la loi fédérale, c’est la bonne, et c’est celle-ci qu’on va s’attendre à ce que les gens suivent », a-t-il lâché en conférence de presse commune avec le premier ministre portugais António Costa, en visite au Canada.

La confrontation Ottawa-Québec perdure, alors que la légalisation du cannabis est à nos portes.

Le projet de loi C-45 est actuellement à l’étape de l’étude en comité au Sénat, et l’objectif est de tenir le vote final le 7 juin.

Le premier ministre Trudeau a maintenu jeudi qu’il gardait le cap sur l’objectif de légaliser la substance d’ici les prochaines semaines.

Les commentaires sont fermés.

Quelqu’un a pensé à lui demander comment il entendait faire respecter ce règlement?

Y aura-t-il des escouades d’agents spécialement formés de la GRC spécifiquement désignés pour visiter les logements au Canada et y compter le nombre de plants de pot qui y poussent? Sinon qui et comment ce règlement sera-t-il appliqué?

Je ne comprends toujours pas l’urgence que ce gouvernement semble vouloir faire peser sur ce projet de loi. N’y a-t-il pas 2 ou 3 autres dossiers plus importants à régler avant celui-là au Canada?

Obliger les gouvernements provinciaux à accepter que leurs leurs citoyens fassent pousser de la marijuana; un enjeu de santé publique et de sécurité publique, et sous prétexte de couper »l’herbe » sous le pied des trafiquants. Le problème n’est pas là ou l’on croit.

Vous avez entièrement raison. Les logements en prendront tout un coup parce que les citoyens ne connaissent pas les ravages que peuvent causer l’humidité à leur logement alors que biens d’autres « s’en fout comme dans l’an 40 » si vous me permettez cette expression.

Combien d’entre-eux voudront payer pour tout l’équipement nécessaire pour avoir une production sécuritaire, surtout que pour quatre plants.

Il est impossible de demander au gouvernement ou aux municipalités de faire la visite de tous les logements pour contrôler quoi que se soit.

Combien de personnes utiliseront un « garde robe » qui est l’endroit la plus dangereuxe pour faire de la culture de plantes.

Cela n’a aucun sens. Nous verrons croître le nombre d’incendies d’ici deux ou trois ans. Ce n’est que dès lors que le gouvernement fédéral devra reculer et ce ne sera pas facile.

Le projet de loi tel que suggéré par le Fédéral J.Trudeau est une aberration totale puisqu’incontrôlable dans les faits, ainsi les maisons à multiple logements seront soumises à une dégradation physique et pourra porter atteinte à la santé des habitants.

Une aFFaire risquée pour le Québec de res⊥reindre les pousses (4) à domicile. Le Québec ni le Mani⊥oba ne pourraien⊥ réduire l’impac⊥ du marché noir de ce⊥⊥e Façon.
Ne nous y méprenons pas. C’es⊥ comme de Faire pousser des ⊥oma⊥es à domicile.

J.Monbleau et Lavie…deux autres « personnes » qui ont fait des commentaires. Mais sont-ce vraiment des personnes? Drôles de noms en tout cas.
Vérifier si les gens font pousser du cannabis ou combien il en font pousser ça continuera à faire travailler nos policiers, ils n’ont tellement rien d’autres à faire(ça c’est de l’ironie)
St-Vincent H.

@ St-Vincent,

Je suis une vraie personne…

Les corps policiers ne sont autorisés à visiter ce qui se passe à l’intérieur d’un logis que si vous les autorisez à visiter le logement. Autrement, ils doivent obtenir un mandat, signé par un juge dans le cadre d’une enquête criminelle. Pour permettre ce genre de visites de courtoisie, il faudrait possiblement modifier la Charte des droits de la personne.

Si on se réfère au projet de loi C-45, dans le meilleur des cas, comme il ne s’agit plus d’une effraction criminelle à moins que la marijuana ne soit destinée au commerce illicite, un agent de la paix ou toute personne assermentée pourrait établir un constat d’infraction, si cette personne a de bonnes raisons de croire que le nombre de plants serait dépassé (mais comment avoir de bonnes raisons sans dénonciation ?). Toutefois, dès lors qu’une personne dépasse les limitations permises, elle est toujours susceptible d’être poursuivie au criminel.

Un contrevenant présumé pourrait très bien contester tout constat d’infraction devant un juge et obtenir gain de cause… ce qui établira la jurisprudence en la matière.

Il est donc peu probable qu’une personne qui détiendrait 5 ou 6 plants de cannabis encourt des poursuites. De même, est-il peu probable qu’un plant de cannabis qui dépasserait un peu plus d’un mètre, que cela entraine des poursuites.

Ce qui est problématique, ce sont plutôt les méthodes culturales du cannabis dont il n’est pas fait mention dans le projet de loi C-45. Rien n’empêcherait théoriquement une personne de se construire une serre hydroponique pour cultiver ses 4 plants dans son salon.

Une telle installation dans un logement peut nuire à la santé : production de spores et de moisissures plus nocives que le mildiou, pouvant contaminer un immeuble multi-logement. Il y a de sérieux risques d’incendies si la serre est couplée à des éclairages de forte puissance pouvant le cas échéant fonctionner 24h/24.

Le projet de loi devrait pouvoir établir une distinction entre cultiver des plants dehors ou dedans.

Où commence la légalité et où finit-elle ? En quoi le respect du droit de consommer respecte-t-il le droit qu’on les gens à une « jouissance paisible » sur leur endroits et places d’habitations ? Qui est responsable civilement et/ou criminellement en cas de sinistres ou de dégradation d’une copropriété ou d’un immeuble en location même si le cultivateur s’est strictement limité à 4 plants ?

Ne pensez-vous pas que les gens — qui ne consomment pas — ont le droit de savoir en quoi et comment cette loi va également changer leur vie, si elle constitue un bien commun pour autant et s’il est dûment permis de l’adapter à toutes sortes de réalités ?

M Drouginski, quand vous dites ceci : « un agent de la paix ou toute personne assermentée pourrait établir un constat d’infraction, si cette personne a de bonnes raisons de croire que le nombre de plants serait dépassé », selon moi, un « constat » est une « constatation de visu » c’est un fait reconnu; donc, il ne peut y avoir constatation de méfait si l’endroit n’a pas été visité, et donc, s’il n’y a pas eu de mandat pour perquisitionner, il ne peut y avoir constat, donc pas d’effraction à la loi. Et même sur dénonciation, il faudra un mandat d’un juge pour ce faire.
N’êtes-vous pas d’accord ?

On se bat comme des bachi-bouzouks pour éliminer la cigarette de nos vies et là, on a un plouc en position d’autorité qui nous enfonce dans la gorge la légalisation du pot qui est autrement plus dangereux que la clope…

Allôôô…!

À part une promesse électorale plus fantaisiste que d’intérêt public, qu’est-ce qui pousse notre premier Clown en chef à se presser tant que ça à faire adopter sa loi sur une drogue, aussi « anodine » soit-elle ? Les « gangs » criminalisés ne s’en laisseront pas imposer dans ce domaine. En plus de tous les dangers et inconvénients cités par les autres lecteurs ici, une question me vient à l’esprit: pourquoi le Québec ne veut pas que les citoyens cultivent la plante ? Poser la question, c’est y répondre.
Et pourquoi pas une deuxième question: Une fédération doit légiférer à l’avantage de chacun de ses membres. Si un ou plus de ces membres jugent bon de ne pas se plier à ces lois ou règlements, pourquoi ne pourrait-il pas le faire ?
Plus ça va, plus on se fait imposer des décisions contre notre volonté; on n’a qu’à regarder du côté de l’immigration. Un autre exemple de jugement enfantin irresponsable!

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