De nouvelles mesures fiscales rapporteraient 5,3 G $ sur cinq ans, selon le DPB

OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget estime que deux nouvelles mesures fiscales fédérales qui cibleraient des institutions financières rapporteraient 5,3 milliards $ au cours des cinq prochaines années.

Le budget fédéral, publié en avril dernier, prévoyait que les deux mesures fiscales rapporteraient plus de 6 milliards $ dans les coffres de l’État. 

Dans deux nouveaux rapports publiés jeudi, le directeur parlementaire du budget estime les recettes attendues, d’une part, d’un impôt ponctuel, «pandémique», visant les groupes de banques et d’assureurs-vie, puis, d’autre part, d’une augmentation permanente des impôts pour ces mêmes groupes d’institutions financières.

Le «Dividende pour la relance au Canada» est un impôt ponctuel de 15 % du revenu imposable moyen pour 2020 et 2021, pendant la pandémie, des groupes de banques et d’assureurs-vie. Le montant à payer, moins une déduction de 1 milliard $, sera imposé lors de l’exercice 2022, mais payable en montants égaux sur cinq ans.

Le directeur parlementaire du budget estime que cet impôt ponctuel générera 3 milliards $ dans les coffres du gouvernement fédéral. 

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a également proposé dans son budget en avril d’augmenter de 1,5 point de pourcentage le taux d’imposition sur les bénéfices des banques et des assureurs-vie, au-delà des premiers 100 millions $. 

Le directeur parlementaire du budget estime que l’augmentation de ce taux d’imposition, qui passerait donc de 15 % à 16,5 %, générerait des recettes fiscales de 2,3 milliards $ au cours des cinq prochaines années.

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