De nouvelles mesures pour respecter l’identité des détenus transgenres

OTTAWA — Le système carcéral fédéral change sa façon de traiter les détenus transgenres: ceux-ci seront désormais placés dans des installations pour femmes ou pour hommes en fonction du genre auquel ils s’identifient.

Le personnel des services correctionnels devra utiliser le nom et le pronom préférés du délinquant dans toutes les interactions orales et tous les documents écrits, et les détenus seront en mesure de choisir en catalogue des produits pour les hommes ou les femmes indépendamment de leur anatomie ou de leur genre dans les documents d’identification.

Ces changements entrent en vigueur dans la foulée de l’ajout par le gouvernement fédéral, en juin, de «l’identité ou l’expression de genre» dans la liste des «motifs de distinction illicite» dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Jennifer Metcalfe, directrice générale de l’organisation Prisoners’ Legal Services, a dit par communiqué se réjouir de la mise en place par le Service correctionnel du Canada (SCC) de «plusieurs changements positifs qui font en sorte de reconnaître les droits des personnes transgenres dans le système correctionnel».

Selon Mme Metcalfe, ces modifications permettront d’«améliorer la sécurité et la dignité des délinquants transgenres sous responsabilité fédérale au Canada, touchant tous les aspects de leur vie quotidienne».

Helen Kennedy, directrice générale du groupe de défense des droits Egale Canada, a parlé d’un pas dans la bonne direction, mais a prévenu que le personnel n’était pas adéquatement outillé pour accommoder les détenus transgenres.

«À moins que (ces changements) ne soient implantés avec la formation nécessaire pour tous ces travailleurs de première ligne, nous pourrions placer des gens potentiellement en danger», a-t-elle soutenu.

Une question de respect et de dignité

Jeremy Dias, du Centre canadien de la diversité de genres et de la sexualité, a applaudi le gouvernement pour avoir donné suite à ses engagements antérieurs, mais il a lui aussi souhaité davantage de mesures pour assurer la sécurité des détenus transgenres.

«Nous n’avons fait que la moitié du chemin. En 2018, nous devons commencer à songer à des installations correctionnelles distinctes pour les transgenres et les non-binaires», a-t-il fait valoir.

Un communiqué conjoint des services juridiques des détenus, du SCC et de la Commission canadienne des droits de la personne affirme que ces réformes sont le résultat de plusieurs années de collaboration.

«C’est une question de respect et de dignité auxquels a droit tout être humain, y compris ceux au sein de notre système correctionnel», a fait valoir la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne, Marie-Claude Landry.

Les changements portent aussi sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels: l’information sur l’identité de genre d’un délinquant ne sera communiquée qu’aux personnes qui s’occupent directement de la prestation de soins au délinquant, et seulement lorsque cela est pertinent.

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