Aérodrome privé à Mascouche: la Ville obtient son injonction provisoire

MONTRÉAL – La Cour supérieure a accordé à la Ville de Mascouche, vendredi, l’injonction provisoire qu’elle demandait pour stopper des travaux de déboisement dans le cadre d’un projet d’aérodrome privé.

La Ville arguait que le terrain convoité est un milieu humide qui doit être préservé, en regard de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La juge Marie-France Courville, de la Cour supérieure du district de Joliette, a ordonné de cesser toute activité susceptible de détruire ou endommager les milieux humides, cours d’eau et boisés sur le lot concerné, qui est situé aux limites des villes de Mascouche et Terrebonne.

Elle enjoint également la Corporation de l’aéroport de Mascouche, Danielle Laurier, propriétaire du lot, et une compagnie à numéro de ne pas utiliser de machinerie lourde sur ce lot.

Comme il ne s’agit que d’une injonction provisoire, accordée pour une période de 10 jours, celle-ci devra être plaidée sur le fond — ce qui sera fait le 19 décembre.

Dans sa décision, la juge Courville relate que «sans avoir demandé ni obtenu aucune autorisation de la demanderesse (la Ville de Mascouche) et du Ministère et n’avoir fourni aucune information sur les mesures prévues pour protéger l’environnement, les défenderesses ont entrepris, le 2 décembre 2016, des travaux de déboisement sur les lots» visés.

Elle ajoute que les défenderesses «prétendent qu’elles n’ont pas d’autorisation à obtenir de la demanderesse ni du ministère de l’Environnement» du Québec, puisque c’est le gouvernement fédéral qui a compétence sur l’aéronautique «et qu’en vertu de la théorie de l’exclusivité des compétences, l’application des règlements municipaux et des lois provinciales est exclue».

Or, le 4 novembre, le ministère des Transports du Canada avait avisé la Corporation de l’aéroport de Mascouche qu’il ne s’objectait pas à la réalisation de son projet, rapporte la juge.

La juge Courville estime qu’«un débat doit être fait pour déterminer si la Loi sur la qualité de l’environnement s’applique» dans ce cas.

Réactions

Par voie de communiqué, le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay, s’est dit fier de la décision du tribunal. «Je ne le dirai jamais assez: notre environnement, c’est notre richesse, elle nous appartient et il en revient à nous de la protéger. Je vais me battre jusqu’au bout pour faire valoir nos droits comme gouvernement de proximité, et ce, au-delà des compétences et juridictions qui viendraient mettre en péril notre environnement», a-t-il commenté.

Le maire de Mascouche a participé à une conférence commune qui a réuni le maire de Terrebonne, Stéphane Berthe; le député du Bloc québécois de Terrebonne, Michel Boudrias; le député du Bloc québécois de Montcalm, Luc Thériault; le député caquiste de Masson, Mathieu Lemay; le président de l’Union des producteurs agricoles de L’Assomption-Les Moulins, Stéphane Sansfaçon, et d’autres.

Ensemble, ils ont critiqué le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, pour ne pas s’être objecté à ce projet d’aérodrome.

«Marc Garneau signe ici un mini-Mirabel. Il persiste et signe son intrusion grossière dans nos terres, il bafoue nos lois sur la protection du territoire agricole et sur l’environnement», a protesté le député Thériault.

Le député caquiste Lemay affirme que «plus de neuf hectares de boisé ont déjà été abattus sur le territoire de Mascouche». Il reproche au gouvernement libéral à Québec de ne pas s’être battu pour faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement.

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La cour Suprême du Canada a donné le droit au promoteurs d’aérodromes de faire abstraction à l’article 26 de la LPTAA (CPTAQ) ce qui leur permet de faire un piste récréative sur un terrain agricole sans avoir l’obligation d’obtenir l’autorisation de la CPTAQ. Cependant, la cour Suprême n’a jamais dit qu’il était possible détruire l’environnement pour faire un piste récréative sans aucun permis ni aucune autorisation. De plus, détruire un milieu humide n’est pas respectueux de l’environnement et la mission de de Transports Canada est : « Servir l’intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui soit sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de …l’ environnement» Quel beau contraste à Mascouche, M. le ministre Garneau !

Monseur Laurin

Avez-vous marché cette terre?

Comment pouvez-vous prétendre qu’il y a des milieux humides?

Connaissez-vous les voisins, un site de terre contaminée qui pollue la région avec la bénédiction de la ville de Mascouche et de son conseil municipal?

Saviez-vous que la neige qui est ramassée en face de chez vous contribue à polluer ce secteur en plus d’ajouter une quantité importante d’eau et de contaminant! Cela ne vous dérange pas?

Qui êtes-vous pour prétendre qu’ils ne sont pas respectueux de l’environnement

Alors Monsieur, pourquoi n’avez-vous pas défendu le maintien de l’installation de l’aéroport actuel fermé par votre conseil?

Saviez-vous que votre conseil a autorisé la destruction massive de boiser pour le développement résidentiel? Sûrement pas? Vous faite partie de ceux qui réagissent sans savoir, sans vous informer, un suiveux quoi.

Qu’est que vos élus veulent-ils protéger? Le maire de Mascouche, celui de Terrebonne, le député Bloqiste et ce Caquiste qui autrefois voulait détruite 12 terres agricoles aujourd’hui s’élèvent tous contre ce projet, quel est la motivation derrière tout cela? Le savez-vous? Non bien sur, dans le confort de votre salon, vous vous installer à votre clavier, pour accuser, porter des jugements sans avoir analysé la preuve.

Regarder donc les photos aériennes des années 60, celle-ci vous en dira plus long. Si vous la voulez cette terre, acheter la, elle vous appartiendra et vous pourrez l’offrir gracieusement à la ville.

Pourquoi ne vous êtes vous pas élevé contre le site de terre contaminée, le site de BFI, Saramac, l’agrandissement du site d’Hydro Québec, le gazoduc Trans-Canada, la carrière Thoin, la cour à neige qui détruit la rivière, les bassins aérés.

Ou étiez-vous, ou était les villes et les députés soucieux de l’environnement lorsque les boisés ont été détruit pour faire place au site de Terre Conatminée de Sugnataire, les bassins aérés ou vos toilettes se retrouvent, le boisée et le marécage derrière Tricentris, l’agrandissement de BFI. Vous étiez absent, votre nom n’apparait nulle part.

Que dire de Luc Thériault, ce député en manque de publicité qui prêchait pour le maintien de l’aéroport et qui aujourd’hui s’élève contre le maintient de 40 emplois à ce même aéroport, qu’a-t-il fait rien ne peut être parce que son attachée politique, pro Marine Lepen, est le père du maire de Mascouche, une proximité néfaste.

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