Début des consultations publiques pour élaborer la charte des voyageurs

OTTAWA — Les passagers aériens auront leur mot à dire sur la charte des voyageurs du ministre Marc Garneau.

L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé lundi une série de consultations qui vise à mieux protéger les clients des lignes aériennes. Des séances auront lieu dans huit villes canadiennes, dont Montréal, d’un bout à l’autre du pays au cours des prochains mois. Des employés de l’OTC sonderont également les voyageurs dans certains aéroports canadiens. Les gens qui le désirent peuvent également participer en ligne.

«Il y a beaucoup de membres du public qui n’ont pas eu la chance de s’exprimer devant le Parlement et, aussi bien sûr, on veut s’assurer que les lignes aériennes qui vont être directement impliquées vont avoir amplement l’occasion de s’exprimer sur le sujet», a indiqué le ministre des Transports, Marc Garneau.

Ces consultations sont obligatoires pour élaborer la charte des voyageurs qui, espère M. Garneau, sera adoptée par règlement d’ici la fin de l’année. Elle accompagnera la Loi sur la modernisation des transports qui a obtenu la sanction royale la semaine dernière.

«On a comme objectif principal de nous assurer que quand quelqu’un achète un billet, il signe en quelque sorte un contrat avec la ligne aérienne et elle doit respecter l’engagement de ce contrat», a expliqué le ministre.

La charte établira clairement les obligations des transporteurs envers leurs clients parfois laissés à eux-mêmes. Les passagers pourraient, par exemple, recevoir une compensation financière en cas de refus d’embarquement lors d’une surréservation, de retards et d’annulations de vols et de la perte de leurs bagages. La charte encadrerait également les longs retards sur le tarmac.

Les transporteurs aériens ne seraient pas tenus responsables des délais ou des annulations causés par des événements hors de leur contrôle comme la météo, le trafic aérien ou une menace à la sécurité.

La charte aurait peut-être aidé les quelques centaines de passagers restés coincés dans des avions d’Air Transat en juillet dernier. Ceux-ci avaient dû rester, durant cinq à six heures, à l’intérieur de deux vols détournés à l’aéroport d’Ottawa en raison du mauvais temps. Après une enquête, l’OTC avait blâmé le transporteur qui avait finalement décidé de dédommager ses passagers.

Les consultations se termineront le 28 août après quoi le règlement devra être rédigé et approuvé. Selon le député néo-démocrate Robert Aubin, les choses ne vont pas assez vite dans ce dossier.

«Clairement, ça profite davantage aux compagnies aériennes qu’aux passagers puisque tous les dossiers qui ne sont pas réglés représentent des frais qui ne sont pas déboursés par les compagnies aériennes», a-t-il soutenu.

«C’est une « consultite » aiguë dont souffre présentement le ministre Garneau», a remarqué le député conservateur Luc Berthold en soulignant les autres consultations qui ont eu lieu lorsque cette législation n’en était qu’à l’étape de projet de loi.