Début officiel du procès criminel de Sami Bebawi, un ex-dirigeant de SNC-Lavalin

MONTRÉAL — Payer des pots-de-vin pour obtenir de lucratifs contrats de construction en Libye est devenu à cette époque le «modèle d’affaires» d’une division de SNC-Lavalin, a déclaré la procureure de la poursuite au procès criminel de Sami Bebawi, un ancien cadre de la firme de génie montréalaise.

Cet ex-vice-président directeur de SNC-Lavalin, aujourd’hui âgé de 73 ans, fait face à huit chefs d’accusation de fraude, de recyclage de produits de la criminalité, de possession de biens volés et de corruption d’un agent public étranger en lien avec des contrats en Libye.

Jeudi matin, il a sobrement plaidé «non coupable» à toutes ces accusations.

Son procès devant jury a ainsi débuté au palais de justice de Montréal.

«M. Bebawi est présumé innocent», a rappelé le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure, qui préside le procès. C’est la poursuite qui a le fardeau de prouver toutes les accusations, hors de tout doute raisonnable. L’accusé n’a pas à prouver son innocence, a-t-il ajouté.

«Tout le débat public sur l’affaire SNC-Lavalin est sans pertinence aucune», a souligné le juge aux 14 jurés, leur rappelant que leur verdict ne devra être fondé que sur la preuve qu’ils ont entendue dans la salle de cour.

Les accusations contre M. Bebawi ont été portées en 2014, après une enquête effectuée par la GRC, avec la collaboration de la Suisse.

Théorie de la poursuite

«C’est une affaire de corruption internationale et de fraude», a lancé l’une des procureurs de la poursuite, Anne-Marie Manoukian, pour résumer le dossier lors de son allocution d’ouverture au jury.

L’idée était de payer des pots-de-vin pour régler une réclamation de la firme, puis d’obtenir des contrats en Libye, a-t-elle déclaré. «En fait, ce plan est devenu le modèle d’affaires» et l’accusé en a profité, a-t-elle dit. Cela a mené à des transferts de plus de 113 millions $ de SNC-Lavalin, a-t-elle ajouté.

M. Bebawi aurait encaissé 26 millions $, directement ou dans des comptes qu’il contrôlait, allègue la poursuite.

Parmi les bénéficiaires des pots-de-vin se trouve Saadi Kadhafi, le fils du dirigeant libyen de l’époque, Mouammar Kadhafi.

Les allégations de la poursuite ne font pas partie de la preuve, a rappelé le juge Cournoyer.

Le premier témoin

Le premier témoin — et témoin principal de la poursuite — est aussi un ancien cadre de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa. L’accusé était son patron: il relevait directement de lui.

Me Manoukian a dit au jury que M. Ben Aïssa a été arrêté en 2012 en Suisse dans une autre affaire qui présentait «une trame factuelle similaire». Alors qu’il était en détention, il a signé un accord par lequel il acceptait de collaborer avec la justice canadienne.

À la barre des témoins, M. Ben Aïssa a expliqué comment le premier contrat de la firme de génie a mal tourné en Libye, vers la fin des années 1990.

Le contrat avait été conclu avec un client, soit une société créée pour extraire et amener de l’eau du désert à des communautés côtières libyennes, un projet spécial de Mouammar Kadhafi. Des proches du chef de l’État ont été chargés de gérer ce projet.

Lorsque des difficultés sont survenues, le client a refusé de payer SNC-Lavalin qui réclamait aussi des sommes supplémentaires — quelque 100 millions $ — au-delà de ce qui avait été convenu dans le contrat à forfait.

M. Ben Aïssa a été chargé par Sami Bebawi de récupérer les sommes d’argent. S’il réussissait, il allait recevoir une espèce de «prime de succès».

Le témoin a ainsi résumé son mandat: tout faire pour que la réclamation soit acceptée et payée «par tous les moyens».

Une connaissance l’a finalement présenté à Saadi Kadhafi à Tripoli, en Libye.

Les deux hommes ont développé une affinité, a-t-il témoigné. Ils ont même déjeuné à Rome, pour mieux se connaître.

Lorsque cette association a été connue, le client a changé de ton envers SNC-Lavalin. Puis, des paiements du client ont commencé à arriver dans le compte de la firme de génie.

La poursuite a fait valoir que lorsque cette réclamation a ensuite été réglée, M. Ben Aïssa a reçu 6 millions Deutsche Mark (DEM) pour lui-même et 6 millions DEM pour l’accusé. Quant à Saadi Kadhafi, il a encaissé 7,5 millions DEM.

Cette relation s’est poursuivie avec la conclusion d’autres contrats, qui seront expliqués vendredi par M. Ben Aïssa.

La poursuite fera entendre 10 témoins au cours des prochaines semaines, dont un banquier suisse, un avocat suisse et un policier qui a participé à une opération d’infiltration. Ce dernier devrait établir, dit-elle, que l’accusé a tenté d’obtenir un témoignage favorable de M. Ben Aïssa, en échange de 10 millions $, et montrera «jusqu’où il était prêt à aller».

Le procès doit durer six semaines.

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