Décès d’un handicapé: le BST veut des améliorations aux passages à niveau

MONCTON, N.-B. — Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) propose que des améliorations soient apportées à la sécurité aux passages à niveau partout au pays.

Le BST a émis cet avis jeudi dans son rapport d’enquête sur un accident survenu il y a un an et demi à un passage à niveau de la rue Robinson, au centre-ville de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Le 27 juillet 2016, un train de marchandises du Canadien National (CN) avait happé mortellement Steven Harel, une personne en fauteuil roulant motorisé. Le fauteuil était resté coincé dans le gravier en bordure du trottoir du passage à niveau.

D’après l’enquête, diverses conditions du passage à niveau ont contribué à l’accident, dont un creux dans l’asphalte et l’absence de repères visuels pour se déplacer en sécurité.

La demande d’amélioration des mesures de sécurité s’adresse à Transports Canada, aux compagnies ferroviaires et aux autorités routières. Le BST signale qu’en plus de mieux servir les usagers de fauteuils roulants, les améliorations aideraient aussi les utilisateurs de marchettes, de prothèses auditives ou d’aides visuelles.

Le mois dernier, la famille de Steven Harel a annoncé qu’elle poursuivrait le CN, la Ville de Moncton, un fabricant de fauteuils roulants et un fournisseur d’équipements médicaux devant la Cour du banc de la reine du Nouveau-Brunswick. La poursuite affirme que les autorités municipales et ferroviaires avaient manqué à leur devoir d’inspecter, d’entretenir et de réparer les voies ferrées et les passages à niveau. On leur reproche aussi de ne pas avoir facilité des transports publics sécuritaires et prévenu des accidents, particulièrement ceux impliquant des fauteuils roulants.

Quant aux fournisseurs privés, on leur reproche d’avoir fourni à Steven Harel un équipement déraisonnablement dangereux en raison d’un défaut de fabrication.

Le Bureau de la sécurité des transports signale que depuis l’accident qui a coûté la vie à Steven Harel, le CN a effectué plusieurs réparations au passage à niveau de la rue Robinson et que la Ville de Moncton a commencé à élaborer ses propres normes pour les passages à niveau, dont on prévoit la mise en oeuvre cette année.

D’autre part, l’enquête du BST a fait ressortir que suivant la réglementation fédérale, les compagnies ferroviaires et les autorités routières avaient jusqu’à novembre 2016 pour partager certains renseignements concernant les passages à niveau. Or, certains de ces renseignements n’ont toujours pas été partagés, selon le BST. 

Par ailleurs, le BST note qu’un guide de Transports Canada sur la sécurité des piétons aux passages à niveau est encore au stade de l’ébauche et n’a pas été mis à jour depuis 2007, mais que plusieurs des mesures qu’il contient demeurent pertinentes. Le guide n’est toutefois pas mentionné dans le règlement «et, par conséquent, les dispositions qu’il contient ne sont ni obligatoires ni exécutoires».

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