Déclaration de l’ONU sur les Autochtones: projet de loi finalement approuvé au Sénat

OTTAWA — Un important projet de loi des libéraux, qui vise à harmoniser les lois du Canada avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, a franchi l’étape de la troisième lecture au Sénat.

Le projet de loi C-15 a été approuvé au Sénat mercredi avec un décompte définitif de 61-10 avec neuf sénateurs s’étant abstenus.

Le projet de loi a été malmené à la Chambre des communes et au Sénat, les conservateurs des deux chambres faisant part de leurs inquiétudes quant aux impacts négatifs potentiels de la législation.

Les députés conservateurs ont voté contre le projet de loi à la Chambre des communes, affirmant qu’il donnerait aux peuples autochtones un «veto» sur les projets de ressources naturelles.

Alors que le temps presse au Parlement pour faire adopter des lois avant l’ajournement de l’été — et le déclenchement éventuel d’élections —, les conservateurs faisaient monter la pression dans leurs inquiétudes entourant le projet de loi.

Mardi soir, le sénateur conservateur Claude Carignan a tenté de faire apporter des modifications au projet de loi C-15, qui a déjà été adopté par la Chambre des communes.

M. Carignan a proposé d’apporter les modifications demandées par six premiers ministres provinciaux, dont François Legault et Doug Ford, qui avaient écrit une lettre commune au premier ministre Justin Trudeau, plus tôt ce printemps. Les premiers ministres soulevaient alors des inquiétudes quant à la façon dont le projet de loi fédéral pourrait affecter les lois et les champs de compétence des provinces.

Les amendements proposés par le sénateur Carignan n’ont pas été adoptés, mais les partisans du projet de loi craignaient une répétition des tentatives, avortées, pour faire adopter une loi similaire en 2019. À l’époque, le projet de loi, déposé par le député néo-démocrate québécois Romeo Saganash, avait failli être adopté au Parlement, avant de mourir au Sénat juste avant le déclenchement des élections de 2019.

Pour ne pas mourir au feuilleton, le projet de loi devait donc être adopté dans les quelques jours de séances avant l’ajournement des travaux pour l’été, mercredi prochain, 23 juin.

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.