Déclaration sur les droits autochtones: la C.-B. doit ouvrir la voie jeudi

VICTORIA — La Colombie-Britannique est sur le point de devenir la première province à adopter une législation sur les droits de la personne pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui obligerait le gouvernement à harmoniser ses lois et ses politiques avec les objectifs de ce document.

Le projet de loi doit être déposé jeudi et devrait soulever des questions quant à l’impact potentiel sur la manière dont la province est gouvernée, mais des leaders autochtones, des universitaires et des membres du gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique ont déclaré qu’ils veilleraient à ce que les peuples autochtones soient des participants à part entière.

«Il s’agit de reconnaître les droits de la personne appliqués aux peuples autochtones et c’est quelque chose que les gouvernements n’ont pas encore fait, malgré le fait que cela soit inscrit dans la Constitution du Canada», a déclaré mercredi le ministre des Relations et de la Réconciliation autochtones, Scott Fraser.

M. Fraser a indiqué qu’il s’agira de la version de la Colombie-Britannique d’un projet de loi fédéral qui est mort au feuilleton au Sénat lorsque le Parlement a ajourné ses travaux pour les élections.

La déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2007 après 20 ans de débat, bien que le Canada fût à l’origine l’un des quatre pays ayant voté contre ce texte sur les droits de la personne. Entre autres choses, la déclaration indique que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination, ce qui signifie qu’ils peuvent déterminer leur statut politique et poursuivre leur développement économique, social et culturel.

Au début du mois à Québec, après avoir refusé d’adhérer à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement Legault a voté en faveur d’une motion qui l’appuie.

M. Legault n’avait pas voulu s’engager à adhérer à la déclaration des Nations unies en invoquant un risque pour l’intégrité du territoire et le droit à l’autodétermination du Québec.

La motion déposée par Québec solidaire demande au gouvernement «de reconnaître les principes et de s’engager à négocier la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et avec les Premières Nations et les Inuits».

Depuis son accession au pouvoir en 2017, le NPD en Colombie-Britannique a fait de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la mise en œuvre de la déclaration une priorité absolue. La lettre de mandat adressée à chaque membre du cabinet du premier ministre John Horgan stipule que les ministres sont responsables de mettre en application les principes de la déclaration.

«J’ai rencontré un peu partout des représentants de l’industrie, des intervenants, des ONG, des syndicats, a déclaré M. Fraser. Ce dont nous parlons, c’est de travailler avec les Premières Nations d’une manière différente, dès le début des projets. Ne pas travailler de concert et ignorer l’existence de droits assurent pratiquement un désaccord.»

Le ministre a fait valoir que la pièce législative ne donnerait pas aux peuples autochtones le pouvoir d’arrêter les projets énergétiques sur leurs terres traditionnelles.

«Il n’y a pas de veto dans les 46 articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et aucun n’est envisagé avec ce projet de loi», a-t-il souligné.

La Cour suprême du Canada a statué dans plusieurs causes en Colombie-Britannique que les peuples autochtones doivent être consultés sur les projets énergétiques sur leurs terres. Plusieurs Premières Nations continuent de contester l’expansion prévue par le gouvernement fédéral du projet d’oléoduc Trans Mountain du nord de l’Alberta à la côte de la Colombie-Britannique.

Le grand chef Ed John, du Sommet des Premières Nations, l’une des plus grandes organisations autochtones de la Colombie-Britannique, a dit croire que la législation redéfinira et restructurera les relations historiques entre la Colombie-Britannique et les peuples autochtones.

«C’est un tournant dans les relations entre les peuples autochtones et les États», a-t-il déclaré.

M. John a aussi rejeté les craintes que la législation n’accorde un droit de veto aux peuples autochtones sur le développement des ressources.

«C’est une chose à laquelle s’accrochent ceux qui veulent faire échouer (la législation) et maintenir le statu quo», a-t-il fait valoir.

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