Déclarations de revenus: un juge contredit Trump

NEW YORK — Un juge fédéral a catégoriquement rejeté lundi la contestation par le président Donald Trump de la divulgation de ses déclarations de revenus aux procureurs de New York, affirmant que la vaste revendication de l’immunité du président vis-à-vis de toutes les enquêtes pénales était contraire à la Constitution.

Une cour d’appel a ensuite bloqué tout dévoilement des dossiers pour le moment.

En cause, une requête du procureur du district de Manhattan, Cyrus R. Vance Jr., demandant au cabinet comptable de M. Trump de remettre ses déclarations professionnelles et personnelles de revenus sur une période de huit ans aux fins d’une enquête sur l’achat du silence de deux femmes qui prétendent avoir eu des aventures avec le président.

Le juge de district américain Victor Marrero a rejeté la tentative de M. Trump de garder secrètes les déclarations d’impôts, affirmant que le président y allait d’une «affirmation catégorique et illimitée de l’immunité présidentielle».

Les avocats du président ont immédiatement contesté cette décision devant la cour d’appel du 2e circuit américain, qui accorda un sursis temporaire à la décision du juge «en attendant un examen accéléré» par le tribunal.

Les avocats de M. Trump affirment que l’enquête menée par M. Vance, un démocrate, est politiquement motivée et que la demande pour obtenir ses déclarations de revenus devrait être stoppée puisque la présidence le met hors de portée de toute enquête criminelle.

Le juge Marrero a qualifié la demande d’immunité générale de M. Trump «d’extraordinaire» et «d’abus du pouvoir exécutif».

«Selon la lecture du tribunal, l’immunité présidentielle s’étendrait à toutes les phases de la procédure pénale, y compris les enquêtes, les comparutions devant le grand jury et les assignations à comparaître, les mises en accusation, les poursuites, les arrestations, les condamnations et l’incarcération, a écrit le juge. Cette protection constitutionnelle engloberait vraisemblablement toute conduite, à tout moment, dans quelque forum que ce soit, qu’il soit fédéral ou étatique, et que le président agisse seul ou de concert avec d’autres personnes.»

Le juge a déclaré qu’il ne pouvait accepter ce point de vue juridique.

Les avocats de M. Trump et le bureau du procureur général n’ont pas immédiatement commenté la décision. Les avocats du département de la Justice à Washington, qui avaient demandé au juge Marrero de retarder sa décision, ont aussi refusé de commenter.

M. Vance a commencé son enquête après que les procureurs fédéraux à New York eurent achevé leur enquête sur les paiements que l’ancien avocat personnel de M. Trump, Michael Cohen, avait arrangés pour que la vedette porno Stormy Daniels et la mannequin Playboy Karen McDougal gardent le silence pendant la course à la présidence.

L’organisation Trump a ensuite remboursé M. Cohen.

M. Trump a fermement refusé de publier ses déclarations de revenus, rompant avec une tradition établie par les présidents et les candidats à la présidence il y a plusieurs décennies.