Décret: Québec réaffirme son pouvoir d’annuler les vacances des infirmières cet été

QUÉBEC — Après une année complète au front à soigner jour après jour les victimes de la pandémie, des infirmières pourraient se voir refuser de prendre des vacances cet été, pour une deuxième année de suite.

Outrées, les infirmières considèrent que la coupe est pleine, et elles entendent bien le faire savoir au gouvernement Legault dans les prochains jours.

Le décret 007, adopté par le gouvernement il y a exactement un an, au début de la crise sanitaire, donnait aux gestionnaires du réseau le pouvoir de suspendre ou d’annuler les périodes de vacances annuelles planifiées par le personnel du secteur de la santé.

Or, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a décidé de ne pas abroger cet arrêté ministériel, selon ce qu’a appris La Presse Canadienne, jeudi.

Le personnel du réseau de la santé, au premier chef les infirmières, devra donc vivre avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête au cours des prochains mois.

«Dans un contexte où la main-d’œuvre est limitée et que les soins aux patients doivent être assurés, cette mesure devient malheureusement incontournable dans certains établissements», a confirmé le cabinet du ministre, dans un courriel.

Pour dorer la pilule, Québec promet cependant d’appliquer ce décret «à bon escient», de façon «exceptionnelle et ciblée», sur une base régionale, donc uniquement là où les besoins se feront réellement sentir pour éviter une rupture de services.

Même si le nombre de cas d’infections à la COVID-19 connaît une baisse sensible depuis des semaines, tout comme le nombre d’hospitalisations, le ministre Dubé estime qu’il est encore trop tôt pour abroger ce décret controversé, qui avait braqué les syndicats l’an dernier.

Le décret 2020-007 avait été parrainé par l’ex-ministre de la Santé, Danielle McCann, et adopté le 21 mars 2020, suspendant aussitôt l’application des conventions collectives.

Il stipule que les gestionnaires du réseau ont le pouvoir de suspendre ou d’annuler les congés de toute nature des employés, incluant les vacances déjà autorisées. Ils peuvent aussi modifier les horaires de travail. Chaque journée «régulière» de travail ne devra pas dépasser 12 heures, ce qui n’empêchera pas le temps supplémentaire obligatoire.

Par la voix de leur syndicat, les infirmières avaient décidé l’an dernier de recourir aux tribunaux pour tenter de faire annuler le décret  En juillet, la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui regroupe 76 000 membres, avait déposé une requête en ce sens en Cour supérieure, une affaire toujours pendante.

Elle faisait valoir que le décret gouvernemental portait atteinte aux droits de ses membres, au regard des chartes canadienne et québécoise des droits. 

Dans les prochains jours, la FIQ prévoit d’ailleurs souligner à sa façon le premier anniversaire du décret 007, en faisant valoir que le gouvernement se sert de cet outil pour combler en fait des pénuries de personnel qui existaient bien avant son adoption.

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