Dédommagements pour Phénix: l’AFPC refuse que les montants soient imposables

MONTRÉAL — Des milliers de fonctionnaires fédéraux victimes des ratés du système de paie Phénix sont dans l’incertitude, alors qu’ils ignorent si l’Agence du revenu du Canada va considérer leur dédommagement comme imposable.

Un désaccord à ce sujet est survenu, ce que déplore l’Alliance de la fonction publique du Canada, dont 145 000 membres sont concernés.

L’AFPC avait conclu une entente avec le gouvernement fédéral, en juillet dernier, pour que ses membres victimes des ratés du système de paie Phénix soient dédommagés. Cette entente prévoit entre autres le versement d’une somme de 2500 $ pour les quatre années de problèmes vécus avec Phénix.

Phénix avait engendré des trop-payés, des pas assez payés, des retards de paiement, voire une absence de paie pendant des semaines.

L’AFPC craint maintenant que l’Agence du revenu du Canada considère ce dédommagement comme imposable — ce qui n’a pas sa raison d’être, selon elle. Le Conseil du trésor lui a en effet transmis une conclusion préliminaire de l’ARC à cet effet.

En entrevue mercredi, Yvon Barrière, vice-président exécutif régional pour le Québec à l’AFPC, a expliqué que l’entente prévoit des «dommages moraux» pour le stress subi et l’anxiété, par exemple. Il ne s’agit pas d’une indemnisation en salaire, ce qui fait que cela ne devrait pas être imposable, selon lui.

«Les dédommagements que nous avons négociés avec le Conseil du trésor sont pour des préjudices: l’anxiété, le stress, la douleur et la souffrance. Ce n’est pas en lien avec des questions de salaire», objecte M. Barrière. 

«Selon toutes les recherches qu’on a pu faire auprès des cabinets spécialisés, c’est non imposable», martèle-t-il.

Il espère donc que la situation sera vite clarifiée avec l’Agence du revenu du Canada.

L’ARC «examine»

Contactée à ce sujet, l’Agence du revenu du Canada a indiqué qu’elle est «au courant» des préoccupations soulevées par l’AFPC au sujet des dédommagements imposables et les «examine».

L’ARC a également fait valoir que les grands principes qui la guideront dans sa décision sont les mêmes que ceux qui l’ont guidée pour les autres ententes d’indemnisation conclues avec les autres syndicats de la fonction publique fédérale. Ceux-ci avaient accepté une indemnisation sous forme de congés.

L’ARC précise qu’il existe deux formes de dommages: généraux et pour répercussions graves et autres cas démontrables.

Elle mentionne aussi que «dans la plupart des situations, le traitement fiscal à appliquer à une indemnité dépendra des faits liés au  cas en cause et de la nature du paiement».

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