Dédommagements pour Phénix: l’AFPC refuse que les montants soient imposables

MONTRÉAL — Des fonctionnaires fédéraux victimes des ratés du système de paie Phénix sont dans l’incertitude, alors qu’ils ignorent si l’Agence du revenu du Canada va considérer leur dédommagement comme imposable.

Un désaccord à ce sujet est survenu, ce que déplore l’Alliance de la fonction publique du Canada, dont 145 000 membres sont concernés.

L’AFPC avait conclu une entente avec le gouvernement fédéral, en juillet dernier, pour que ses membres victimes des ratés du système de paie Phénix soient dédommagés. Cette entente prévoit le versement d’une somme de 2500 $ pour les quatre années de problèmes vécus avec Phénix.

L’AFPC craint maintenant que l’Agence du revenu du Canada considère ce dédommagement comme imposable. Le Conseil du trésor lui a en effet transmis une conclusion préliminaire de l’ARC à cet effet. Et l’Alliance conteste cette conclusion.

En entrevue mercredi, Yvon Barrière, vice-président exécutif régional à l’AFPC, a expliqué que l’entente prévoit des «dommages moraux» pour le stress subi, l’anxiété, la souffrance. Il ne s’agit pas de dédommagement pour le salaire, ce qui fait que cela ne devrait pas être imposable, selon lui.

Contactée à ce sujet, l’Agence du revenu du Canada a indiqué qu’elle était «au courant des préoccupations» de l’AFPC et qu’elle les examinait.

Laisser un commentaire