Délais chez Nexus: un litige sur le droit des douaniers américains à porter une arme

MONTRÉAL — Un différend sur les protections juridiques des douaniers américains a maintenu fermés les centres d’inscription Nexus au Canada plus de trois mois après leur réouverture au sud de la frontière – en partie à cause d’un litige au sujet du droit des agents américains de porter une arme en territoire canadien.

L’impasse dans les discussions a entraîné un arriéré massif de demandes pour ce programme qui permet aux «voyageurs préautorisés à faible risque» de traverser la frontière plus rapidement.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) indique que le nombre de demandes d’adhésion à Nexus est passé de 270 000 en avril à plus de 341 000 récemment, à un moment où les retards aux frontières causent des maux de tête aux vacanciers — et des appréhensions à ceux qui prévoient partir.

L’ASFC indique que les entrevues des requérants liées au programme Nexus ont repris dans les centres d’inscription aux États-Unis, mais les centres d’inscription au Canada demeurent fermés.

Le Canada et les États-Unis sont toujours en discussion sur la date de réouverture des 13 centres d’inscription au Canada. Les deux parties tentent de clarifier les «protections juridiques» des douaniers américains pendant qu’ils travaillent dans les centres dotés d’un personnel commun, a expliqué dans un courriel la porte-parole de l’ASFC, Rebecca Purdy.

L’agence américaine des douanes et de la protection des frontières a confirmé que le litige concernait les protections juridiques de son personnel dans les bureaux conjoints de Nexus, notamment «le pouvoir de porter ou d’avoir accès à une arme à feu pendant le service», a indiqué la porte-parole Rhonda Lawson dans un courriel. 

Deux sources au sein du gouvernement canadien ont déclaré à La Presse Canadienne que les États-Unis voudraient que leurs douaniers qui travaillent dans les centres Nexus aient les mêmes protections qui sont garanties aux autres agents de précontrôle en sol canadien, en vertu d’un accord bilatéral. 

Un an d’attente 

Selon les sources, le port d’armes de poing constitue un point d’achoppement majeur dans ces pourparlers. Ces sources ont parlé sous couvert d’anonymat, car elles n’étaient pas autorisées à discuter publiquement de la question.

Tous les nouveaux candidats au programme Nexus dont la demande d’adhésion initiale a été approuvée doivent se présenter ensuite à un entretien du centre d’inscription avant d’obtenir le feu vert des autorités. Certains titulaires de la carte Nexus, qui expire après cinq ans, doivent également prendre rendez-vous pour un entretien s’ils veulent renouveler leur adhésion.

Environ 75 % des membres actuels de Nexus sont des citoyens canadiens et 3 % sont des résidents permanents, selon l’ASFC. 

Alors que les Canadiens sont autorisés à se rendre dans l’un des 13 centres Nexus aux États-Unis, tous situés près de la frontière, plusieurs de ces centres n’offrent plus de plages de rendez-vous. «Temps d’attente actuel pour les entretiens: 1 an», prévient-on sur le site du centre d’inscription de Port Huron, au Michigan, en face de Sarnia, en Ontario.

Ces retards affectent le tourisme canadien et causent des inconvénients aux personnes qui traversent fréquemment la frontière. 

Les détenteurs de la carte Nexus «passent plus vite et n’encombrent pas l’autre ligne», a déclaré Jill Wykes, rédactrice en chef de «Snowbird Advisor», une ressource en ligne pour les Canadiens qui séjournent une partie de l’année dans le sud des États-Unis. «De nombreux autres bureaux gouvernementaux sont ouverts: je pense que c’est inexcusable.»

Cohue aux aéroports

Pendant ce temps, les aéroports continuent de faire face à de longues files d’attente aux contrôles de sécurité et aux douanes, dans un contexte de pénurie de personnel. Les délais chez Nexus «ont certainement exacerbé ces retards», estime Duncan Dee, ancien chef de l’exploitation d’Air Canada.

La porte-parole de Teamsters Canada, Catherine Cosgrove, soutient qu’elle n’a même pas fait une demande pour Nexus: «ça ne sert à rien».

Interrogé là-dessus vendredi, le premier ministre Justin Trudeau a refusé de dire si les armes à feu étaient au cœur de l’impasse. «Il est vraiment important que nous puissions rester fidèles à nos valeurs en tant que Canadiens, mais respecter la façon dont nous devons travailler ensemble», a-t-il déclaré aux journalistes lors d’une visite à Stratford, à l’Île-du-Prince-Édouard.

À l’instar du programme «Expres» pour les camionneurs long-courriers, le programme Nexus accélère l’entrée des «voyageurs à faible risque préautorisés», généralement via des files séparées et des guérites automatisées dans les aéroports, les points de passage terrestres et les ports maritimes.

En plus d’une partie «questionnaire», les entretiens avec les premiers demandeurs dans les centres d’inscription comprennent une photographie haute résolution de l’iris et la prise des empreintes digitales, à utiliser ensuite pour numérisation aux guérites à la frontière.

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