Demande d’arrêt des procédures par un policier: le jugement est attendu mardi

MONTRÉAL — Le policier Patrick Ouellet, accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant lors d’une opération de filature, devrait savoir mardi matin s’il bénéficiera d’un arrêt des procédures criminelles intentées contre lui.

L’agent de la Sûreté du Québec avait présenté cette requête pour abus de procédures en raison d’une intervention de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans son dossier.

Un juge doit rendre jugement sur cette requête mardi matin, au palais de justice de Longueuil.

Le 13 février 2014, l’agent Ouellet participait à une opération de filature à haute vitesse à bord d’une voiture banalisée lorsqu’il a heurté l’automobile dans laquelle se trouvaient un bambin et son père, à Longueuil.

L’enfant, Nicholas Thorne-Belance, âgé de cinq ans, a été tué.

Le policier roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50 km/h.

Cette affaire avait beaucoup fait parler parce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait initialement décidé qu’aucune accusation ne serait portée contre le policier, invoquant une «manoeuvre risquée» du père de l’enfant.

Cependant, il avait été révélé entre-temps que les procureurs du DPCP n’étaient pas au courant et, donc, qu’ils n’avaient jamais tenu compte du fait que le policier tentait de suivre un homme politique et qu’il n’y avait aucun danger de mort dans ce dossier.

La décision de ne pas porter d’accusations avait suscité de fortes réactions.

Puis la ministre Vallée avait ordonné la tenue d’une enquête indépendante pour revoir la preuve et effectuer des compléments d’enquête, si nécessaire, dans cette affaire.

Au terme de celle-ci, le rapport avait recommandé le dépôt de l’accusation de conduite dangereuse ayant causé la mort, ce qui a ensuite été fait en mai 2015.