Démis de ses fonctions, le major-général Dany Fortin conteste la décision en cour

OTTAWA — Le major-général Dany Fortin conteste la décision du gouvernement fédéral de le retirer de ses fonctions de responsable de la distribution des vaccins au Canada.

Les avocats de M. Fortin ont déposé lundi un avis de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada.

Le gouvernement fédéral avait indiqué, le 14 mai, que M. Fortin avait quitté son poste de vice-président de la logistique et des opérations à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Il faisait, à ce moment-là, l’objet d’une enquête militaire pour une allégation d’inconduite sexuelle qui date d’il y a plus de 30 ans. L’enquête a depuis été renvoyée au Directeur des poursuites criminelles et pénales. 

Dans cet avis transmis à la Cour fédérale, les avocats de M. Fortin disent plutôt que ce dernier a non seulement été démis de ses fonctions, mais qu’il y a eu une «ingérence indue» dans la chaîne de commandement militaire de la part du ministre de la Défense nationale, de la ministre de la Santé, du greffier du Conseil privé et du premier ministre alors que l’enquête était en cours. 

L’équipe légale du major-général plaide également que la décision était déraisonnable, puisqu’elle n’était pas «justifiée, transparente ou intelligible» et qu’elle n’a pas pris en compte la nature du travail de M. Fortin en pleine pandémie mondiale. Par ailleurs, M. Fortin n’a pas été relocalisé au sein des Forces armées canadiennes (FAC); il estime donc de facto avoir été relevé de ses fonctions dans les FAC. 

«En raison du caractère déraisonnable de la décision (…) il n’y a pas d’autre solution raisonnable outre que d’invalider la décision et de réinstaurer le major-général Fortin à son détachement à l’ASPC et/ou une position qui correspond à son rang de major-général», peut-on lire dans l’avis de contrôle judiciaire disponible en anglais seulement. 

Sa version des faits

Le document déposé à la Cour fédérale permet de jeter un nouvel éclairage sur la version des faits de M. Fortin. Ce dernier a toujours vigoureusement et catégoriquement nié tout acte répréhensible. 

Le 17 mars, M. Fortin a rencontré le commandant de l’armée canadienne, le lieutenant-général W.D. Eyre, qui l’a informé que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes avait déclenché une enquête sur une allégation d’inconduite sexuelle à l’endroit du major-général. M. Fortin dit qu’on ne lui a fourni aucun autre détail à ce moment-là, et a décidé de rester en poste. 

Plus tard ce soir-là, M. Eyre a informé M. Fortin que le Bureau du conseil privé, ministère du premier ministre, était au courant d’une enquête à son endroit. 

Le lendemain matin, le 18 mars, M. Fortin en a informé le président de l’ASPC, Ian Stewart. Quelques heures plus tard, M. Stewart lui aurait assuré qu’il avait droit à un processus équitable et que les bureaux du premier ministre et de la ministre de la Santé ont dit que c’était «OK pour le moment», mais qu’ils pourraient changer d’idée plus tard. M. Stewart lui aurait dit de se préparer à quitter au besoin. 

Le 13 mai, M. Stewart a rencontré le major-général et l’a informé que les ministres de la Santé et de la Défense nationale voulaient le voir partir. M. Eyre lui aurait dit que les «calculs politiques» avaient changé et que le Bureau du conseil privé aurait dit qu’il devait partir également. La décision a été présentée comme un «fait accompli» au moment de la parution de la déclaration, le 14 mai. 

Pas de commentaires

Le gouvernement fédéral n’a pas voulu formuler de commentaires sur le cas du major-général Fortin. Les bureaux du premier ministre et de la ministre de la Santé ont référé l’affaire au bureau du ministre de la Défense nationale. 

Le bureau du ministre Harjit Sajjan a offert une réponse succincte. «Comme il s’agit d’un cas juridique en cours, il serait inapproprié pour nous de commenter pour le moment», a indiqué son porte-parole Daniel Minden dans un courriel.

M. Fortin a été remplacé comme responsable de la distribution des vaccins au pays par la brigadière-générale Krista Brodie.

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