Dépôt d’un projet de loi pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs

OTTAWA — Le député conservateur Pierre Paul-Hus a déposé un projet de loi visant à mettre en application quatre recommandations du rapport de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs de l’Assemblée nationale du Québec.

Le projet de loi C-277 vise à renforcer la législation fédérale contre l’exploitation sexuelle des mineurs afin de mieux protéger les victimes et de sévir contre les trafiquants. 

Il est proposé de modifier le Code criminel afin d’y d’ajouter l’ensemble des crimes liés au proxénétisme aux activités visées par la confiscation des produits de la criminalité, mais aussi d’instaurer des peines consécutives aux trafiquants de mineurs. 

Et, afin d’éviter aux victimes présumées le fardeau de témoigner à de nombreuses reprises, il est proposé de retirer l’étape de l’enquête préliminaire lors d’accusations d’exploitation sexuelle de mineurs et de traite de personnes.

Finalement, le projet de loi demande au ministre de la Justice de revoir la notion de « lieu » dans les définitions inscrites au Code criminel afin d’y inclure le cyberespace pour les crimes d’exploitation sexuelle commis sur internet.

M. Paul-Hus dit avoir déposé son projet de loi environ quatre mois après le dépôt du rapport de la Commission afin d’éviter que ses recommandations tombent dans l’oubli. 

En conférence de presse, le député de Charlesbourg–Haute-Saint-Charles a soutenu qu’il est d’autant plus important d’agir, alors que l’exploitation en ligne des jeunes a augmenté depuis le début de la pandémie, selon des données provenant des États-Unis. 

«Nous appelons donc tous les députés de tous les partis à la Chambre des communes à se concerter afin de faire adopter les mesures que je propose. Le gouvernement a le pouvoir de déposer une copie de mon projet de loi en quelques jours et de permettre son adoption. (…) Je lui demande de reconnaître l’urgence d’agir», a-t-il déclaré. 

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