Des amendes totalisant au moins 15 M$ concernant la COVID-19 ont été remises en 2022

OTTAWA — Des amendes équivalant à au moins 15 millions $ ont été remises aux Canadiens qui n’ont pas respecté les règles de quarantaine liées à la COVID-19 en 2022, selon l’Agence de la santé publique du Canada, mais on ne sait pas exactement quelle proportion de cette somme sera vraiment payée.

Ces chiffres ont été fournis à la Chambre des communes cet automne à la demande du député conservateur Eric Duncan. Ce dernier n’a pas répondu à une demande d’entrevue.

Au cours de la dernière année, les règles sanitaires mises en place pour contrôler la propagation de la COVID-19 ont été levées d’un bout à l’autre du pays. Jusqu’en octobre, les voyageurs devaient toutefois suivre des règles concernant les tests de dépistage et une quarantaine, en fonction de leur statut vaccinal, en plus de télécharger leurs informations dans l’application ArriveCan.

Les règles ont évolué au cours de l’année, à mesure que les responsables de la santé publique se sont adaptés à l’évolution des niveaux de cas de COVID-19. Les restrictions ont également frustré certains voyageurs et l’industrie du tourisme, qui a noté un effet négatif sur l’économie.

Les données de l’Agence de la santé publique du Canada comprennent la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Manitoba et les provinces de l’Atlantique. Elles n’incluent pas les informations de la Saskatchewan, de l’Alberta ou des territoires, parce que ces juridictions n’ont pas adopté la législation nécessaire pour que les amendes soient imposées. Le Québec, où les amendes sont infligées par les procureurs provinciaux, est aussi exclu.

Entre janvier et août, 3614 amendes ont été distribuées en vertu de la loi fédérale sur la mise en quarantaine, qu’Ottawa a utilisée pour instaurer des mesures aux frontières.

Ces amendes totalisaient 14,8 millions $, les montants variant, selon l’infraction, de 825 $ à 5000 $. Une même contravention peut parfois comporter plusieurs infractions.

Davantage en Ontario

L’Ontario est la province où il y a eu le plus d’amendes, parmi celles dont les données étaient disponibles. L’Ontario est non seulement la plus grande province en termes de population, mais elle abrite également l’aéroport le plus achalandé du pays et le poste frontalier terrestre avec les États-Unis le plus fréquenté. Au total, 2672 contraventions ont été distribuées dans cette province au cours de la période allant de janvier à août.

En comparaison, 709 ont été remises en Colombie-Britannique et 210 au Manitoba. Personne n’a été ciblé à Terre-Neuve-et-Labrador ou à l’Île-du-Prince-Édouard, tandis que 21 amendes ont été imposées au Nouveau-Brunswick et deux en Nouvelle-Écosse.

Ces données concernent cependant uniquement cette période de huit mois et l’agence fédérale affirme que davantage de contraventions ont été données en septembre. Elle note cependant que la police n’est pas tenue de signaler ses activités d’application de la loi, de sorte que les données peuvent être incomplètes.

Pas de vérifications

Le site web de l’agence montre que près de 19 000 amendes ont été distribuées pour des violations de la quarantaine fédérale depuis l’arrivée de la COVID-19, en 2020.

Mais l’Agence de la santé publique du Canada ne vérifie pas si ces amendes sont effectivement payées.

«Une fois émis, les paiements de contraventions et les contestations sont traités par les systèmes judiciaires provinciaux des juridictions concernées», a souligné Tammy Jarbeau, porte-parole de Santé Canada, dans une déclaration écrite.

Le gouvernement de l’Ontario n’a pas été en mesure de fournir des statistiques dans l’immédiat, mais très peu de contraventions remises en Colombie-Britannique ont été payées.

Pour 765 des 3267 contraventions remises au total, l’individu concerné a été reconnu coupable. Seules 97 de ces amendes ont été payées jusqu’à présent, pour un montant de près de 300 000 $.

Cela laisse donc plus de 3,5 millions $ d’amendes impayées.

Au Nouveau-Brunswick, 15 des 34 contraventions délivrées en 2021 et 2022 ont été retirées. Et au Manitoba — où le gouvernement fournit des données en ligne pour la période d’avril 2020 à décembre 2022 —, 94 des 345 contraventions actives n’ont toujours pas été payées.

Les chiffres du Manitoba illustrent également un écart entre les amendes qui sont infligées et ce qui finit par être payé, étant donné que les tribunaux peuvent réduire, rejeter ou suspendre une contravention.

Alors qu’environ 9,3 millions $ d’amendes ont été imposées pour des infractions aux règles provinciales et fédérales, seulement quelque 905 000 $ ont été perçus.

L’infraction fédérale la plus courante en 2022 concernait les voyageurs entrant dans le pays «sans test préalable à l’arrivée». Cela s’est traduit par au moins 1634 amendes, selon l’agence fédérale.

Tous les voyageurs entrant au Canada devaient fournir un test négatif à la COVID-19 administré par une clinique approuvée jusqu’en avril, date à laquelle le gouvernement a abandonné cette exigence pour les personnes entièrement vaccinées.

Parmi les autres infractions courantes, notons le refus de répondre aux questions d’un agent de santé publique et l’omission de se soumettre aux tests d’arrivée.

Dans l’ensemble, les personnes qui sont entrées au pays en voiture ont commis plus d’infractions que celles qui sont arrivées par avion.

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