Des avocats dénoncent les conditions de réouverture des tribunaux en Ontario

TORONTO — La distanciation physique était impossible à maintenir dans les salles d’audience souvent surchargées un peu partout en Ontario, lundi, selon ce qu’ont rapporté plusieurs avocats à la fin d’une première journée de reprise des travaux depuis plusieurs mois de suspension dus à la pandémie de la COVID-19.

L’avocat de la défense torontois Daniel Brown, qui agit comme vice-président de l’Association des avocats criminalistes, a décrit cette réouverture partielle des tribunaux comme étant engluée dans la confusion et le chaos.

Trop d’affaires ont été inscrites aux rôles pour le nombre de salles disponibles, poussant certains procureurs à suggérer de procéder de manière virtuelle alors que rien n’avait été prévu en ce sens, a expliqué Me Brown.

Le port du masque a également créé une certaine confusion, a-t-il ajouté, soutenant que seuls les procureurs de la Couronne et les employés de la fonction publique bénéficiaient d’équipement de protection personnelle. Les autres devaient fournir leur propre matériel de protection.

«Ce qu’on voit, c’est que plusieurs des salles d’audience, où l’on nous avait dit que des mesures de sécurité avaient été mises en place, en fait, n’ont pas ces mesures de prévention appropriées», observe Me Brown.

Daniel Brown reconnaît que la relance des activités judiciaires en pleine pandémie représente un défi inédit, mais croit qu’il aurait probablement été plus prudent de commencer avec une poignée de tribunaux dans les grandes juridictions.

«On ne peut pas précipiter la relance du système de justice au détriment de la santé et de la sécurité des personnes impliquées», plaide-t-il.

L’avocat criminaliste torontois Sherif Foda soutient que les mesures de prévention ont rendu les contre-interrogatoires particulièrement difficiles dans un dossier de traite de personne dans lequel il était impliqué au palais de justice d’Old City Hall.

«C’est beaucoup plus difficile de maintenir le bon rythme et de démontrer la preuve de la manière dont on a l’habitude de le faire, habituellement, en procès», a-t-il partagé.

«Ce n’est pas particulièrement plaisant ou propice dans les cas de litiges. C’est difficile de parler, difficile d’entendre… C’est beaucoup plus lent que ce à quoi on a l’habitude», analyse Me Foda.

Ce dernier ajoute qu’il était impossible de respecter la distanciation physique à la table des avocats, où les gens devaient s’asseoir les uns à côté des autres durant les séances.

Il a tout de même admis que les panneaux de plexiglas ont permis de limiter les enjeux de distanciation.

Malgré tout, Me Foda souligne que ses clients étaient heureux de la reprise afin de pouvoir aller de l’avant avec leur vie.

La semaine dernière, les procureurs de l’Ontario ont tenté en vain de repousser la reprise des procédures en personne par crainte de contagion.

L’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario plaidait que la province n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel juridique. L’association veut maintenant prendre en compte les constats de cette première journée dans le débat sur leur injonction.

Une porte-parole du Procureur général assure cependant que le gouvernement a collaboré avec la santé publique pour établir des phases de reprise des tribunaux.

Jenessa Crognali affirme que de nombreuses autres mesures ont été déployées, dont une réduction du personnel, un nettoyage plus rigoureux, la distribution de matériel de protection aux employés et l’ajout de stations de désinfectant pour les mains.

Toute personne voulant entrer dans le palais de justice d’Old City Hall, lundi, devait répondre à un questionnaire et un marquage au sol dirigeait la circulation à l’intérieur du bâtiment.

Le plan initial était d’ouvrir 149 salles d’audience à la Cour supérieure de justice et à la Cour de l’Ontario dans 44 endroits, mais samedi, le ministère a renoncé à deux de ces endroits qui n’étaient pas encore prêts.

Ainsi, le palais de justice de College Park à Toronto et le palais de justice de Guelph n’avaient pas mis en place les mesures de sécurité et de santé nécessaires, selon le ministère.

Les palais de justice sont fermés depuis le 16 mars, mais certaines affaires ont pu être entendues en ligne. L’objectif du ministère est de pouvoir compter sur toutes ses salles d’audience d’ici le 1er novembre.

Laisser un commentaire
Les plus populaires