Des changements proposés pourraient nuire au travail des agents, selon le SCRS

OTTAWA — L’agence d’espionnage du Canada a averti le gouvernement Trudeau que les changements proposés pour renforcer la confidentialité pourraient nuire à la capacité des agents du renseignement de recueillir et d’utiliser des informations sur les citoyens.

Dans un mémoire de 14 pages remis au ministère de la Justice, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recommande que toute réforme comprenne une formulation qui tienne compte de «l’intérêt public critique pour les activités de sécurité nationale» menées par le SCRS.

La Presse canadienne a utilisé la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir une copie de la présentation du SCRS de septembre 2019, qui aborde les changements possibles à la Loi sur la protection des renseignements personnels, décrits dans les documents de travail fédéraux.

«Je note que certains des changements proposés dans les documents pourraient avoir un impact significatif sur le travail des agences de sécurité nationale et d’enquête, y compris le SCRS», a écrit le directeur du service d’espionnage, David Vigneault, dans une lettre d’accompagnement.

La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la façon dont les organismes fédéraux recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels et donne aux gens le droit de voir et de corriger les données que le gouvernement détient à leur sujet.

Le SCRS est particulièrement préoccupé par la définition trop large des renseignements personnels dans la loi, ce qui pourrait rendre le travail des services de renseignement plus difficile.

Par exemple, des bandes vidéo qui sont visionnées, mais non enregistrées, pourraient être considérées comme soumises à la loi sur la protection des renseignements personnels selon une définition élargie, dit le mémoire.

La définition d’informations accessibles au public dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, en ce qui a trait au SCRS, serait la bienvenue étant donné le manque de clarté actuel, a dit Tim McSorley, coordonnateur national de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, basée à Ottawa.

Lorsqu’il cite ce qui constitue une information accessible au public, le SCRS utilise souvent l’exemple d’un répertoire téléphonique.

M. McSorley soutient que la portée est en fait beaucoup plus large, y compris les publications sur les réseaux sociaux et d’autres données en ligne qui peuvent révéler des détails sur les déplacements d’une personne, où elle travaille, avec qui elle passe du temps et même ses croyances religieuses.

Dans son mémoire, le SCRS indique que le seuil pour ce qui équivaut à une «collecte» de renseignements, s’il est modifié par la loi, devrait être lié au «mandat et fonctions» d’un organisme comme le SCRS.

Le SCRS affirme notamment que la loi sur la protection des renseignements personnels devrait garantir au service de renseignement:

— ne pas être tenu de divulguer l’identité des agences étrangères avec lesquelles il partage des informations ou la nature des échanges de données;

— être dispensé, dans certains cas, d’informer les personnes que leurs données ont été volées ou divulguées par inadvertance, car cela pourrait indiquer qu’elles font l’objet d’une enquête.

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