Des changements réclamés à la réforme de l’aide fédérale d’urgence

OTTAWA — La plus récente proposition du gouvernement libéral pour réformer les mesures d’aide d’urgence aux entreprises fait face à des demandes de changements de la part des entrepreneurs et de l’opposition.

Les libéraux ont déposé lundi un projet de loi qui prolongerait la subvention salariale d’urgence jusqu’en juin et stopperait la diminution progressive des prestations qui était prévue. Le projet de loi créerait également une nouvelle Subvention d’urgence pour le loyer, qui permettrait aux locataires commerciaux de demander directement une aide au loyer et aux paiements hypothécaires. La version actuelle compte sur les propriétaires pour faire la demande, mais ils ne se sont pas bousculés aux portes du gouvernement fédéral pour aider leurs locataires commerciaux.

Le premier ministre Justin Trudeau a expliqué que le bouquet de mesures avait été conçu pour être suffisamment flexible, afin de pouvoir aider les entreprises à faire face à des réalités diverses. La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a aussi indiqué qu’Ottawa dépenserait plus «s’il s’avère que la deuxième vague est vraiment, vraiment difficile et que les gens ont besoin de plus de soutien».

Le projet de loi déposé lundi, près d’un mois après l’annonce de la réforme, a suscité des réactions mitigées de la part de regroupements d’entreprises, qui appelaient le gouvernement à l’aide. Les conservateurs ont demandé mardi aux Communes une flexibilité supplémentaire dans les programmes fédéraux de subvention salariale et d’aide aux loyers commerciaux, et une suspension, jusqu’en juin, des vérifications fiscales dans les petites entreprises.

«Pouvez-vous imaginer une petite entreprise qui ne tient plus qu’à un fil, et qui voit le fisc débarquer avec un audit? Je pense que c’est horrible. C’est injuste», déclarait mardi matin le chef conservateur, Erin O’Toole, en conférence de presse. «Nous essayons de démontrer que nous pouvons améliorer la réponse (du gouvernement à la crise) et j’espère que le gouvernement l’admettra», a-t-il dit.

La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer couvrirait jusqu’à 65 % des dépenses admissibles des entreprises — mais aussi des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif — qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la pandémie. Les réclamations pourraient être faites rétroactivement pour la période qui a débuté le 27 septembre. Les entreprises qui seraient obligées de fermer temporairement leurs portes auraient droit à 25 % de plus.

Des modifications réclamées

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui représente des milliers de PME, a accueilli le projet de loi de façon positive, mais veut s’assurer que toutes les entreprises assujetties à des confinements ou à d’autres restrictions soient admissibles à l’aide supplémentaire. La FCEI demande également aux libéraux de permettre aux entreprises d’obtenir une subvention pour le loyer rétroactive, si leur propriétaire ne l’a pas demandée au cours des derniers mois.

«L’aide aux loyers est essentielle à la survie de nombreuses petites entreprises canadiennes, en particulier lorsqu’une province entre dans un deuxième confinement et oblige les entreprises à fermer à nouveau», a plaidé Laura Jones, vice-présidente de la FCEI.

Alla Drigola, de la Chambre de commerce du Canada, a déploré que le projet de loi ne supprime pas les plafonds arbitraires sur l’aide aux loyers, qui avaient été une préoccupation majeure soulevée lorsque le gouvernement a réorganisé le programme. «Malheureusement, les entreprises des secteurs les plus durement touchés, qui travaillent sur plusieurs sites, continuent d’être injustement restreintes avec ce nouveau plafond de subvention», a déclaré Mme Drigola, directrice des affaires parlementaires et de la politique des PME à la Chambre de commerce.

Les entreprises espèrent aussi que le gouvernement augmentera la subvention salariale de base, de 65 % à au moins 75 %, comme pendant la première vague de la pandémie, a indiqué Mme Drigola.

Lors d’une séance du Comité de la condition féminine des Communes, mardi, la présidente de 3M Canada est venue dire aux députés que la subvention salariale devrait aussi inclure l’embauche dans les garderies en milieu familial, afin que les femmes entrepreneures puissent retourner au travail.

«Les femmes propriétaires d’entreprises continuent d’indiquer que la garde d’enfants est leur priorité numéro un», a expliqué Penny Wise. «Ce sont des gestes simples, pratiques et incroyablement utiles, que le gouvernement pourrait entreprendre dès maintenant.»

Les plus récents chiffres fédéraux sur la subvention salariale montrent qu’Ottawa a versé près de 45,3 milliards $ à 340 210 entreprises.

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