Des constats d’infraction signifiés pour de fausses preuves vaccinales au Québec

MONTRÉAL — Une dizaine de constats d’infraction ont été remis au cours des dernières semaines à des contrevenants pour l’obtention et l’utilisation de fausses preuves vaccinales au Québec, à la suite des enquêtes menées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

Une seconde vague de constats d’infraction est à venir puisque plus de 200 dossiers ont été soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a indiqué jeudi le Commissaire à la lutte contre la corruption. 

Les infractions se rapportent à la loi sur la santé publique. Les amendes peuvent aller de 1000 $ à 6000 $.  

En plus de ces premières poursuites pénales, le Commissaire précise par communiqué qu’une trentaine d’enquêtes criminelles sont également ouvertes.

Cet hiver, l’UPAC avait annoncé la tenue d’enquêtes concernant différents stratagèmes frauduleux visant l’usage, la fabrication ou le trafic de faux passeports vaccinaux. Le Commissaire mentionne que les enquêtes tendent à démontrer que les infractions sont survenues un peu partout au Québec. 

En février, le directeur du DPCP avait envoyé une instruction soutenant que la fabrication ou l’utilisation d’un faux passeport vaccinal ne devrait «pas faire l’objet d’un traitement non judiciaire ni d’une mesure de rechange». 

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.