Des délais trop longs pour les demandeurs d’asile, tranche le vérificateur général

OTTAWA — Dédoublement des efforts, mauvaise communication, systèmes informatiques inadéquats: dans son plus récent rapport, le Vérificateur général (VG) du Canada dresse de durs constats sur les «pratiques inefficaces» du traitement des demandeurs d’asile.

Les trois organisations responsables du traitement des dossiers — soit l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada — n’ont pas su absorber «l’explosion» des demandes en 2017 et en 2018, dont des milliers de migrants irréguliers au chemin Roxham.

Le Bureau du VG, qui a analysé l’ensemble des demandes d’asile déposées entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2018, a constaté que non seulement la majorité des demandes n’ont pas été traitées dans le délai prescrit de deux mois, mais le délai d’attente prévu a augmenté jusqu’à deux ans, en moyenne, en date de décembre 2018.

Le rapport note, entre autres, que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada utilisait encore «presque exclusivement» des dossiers papier pour traiter les demandes. Les différentes organisations utilisaient des systèmes informatiques différents et incompatibles pour s’échanger des renseignements sur des particuliers.

Ces pratiques ont eu pour effet de causer des problèmes de communication, si bien que les audiences de près des deux tiers des demandes d’asile ont été reportées en raison de facteurs qui relevaient du contrôle du gouvernement.

«Si le budget et la productivité du système restent au niveau actuel, les arriérés et les retards continueront de s’aggraver», prévient le VG dans son rapport.

Selon les prévisions de son bureau, si le nombre de demandeurs d’asile se maintient au même niveau que 2017 ou 2018, les délais d’attente auront plus que doublé d’ici 2024 pour atteindre cinq ans.

En date de décembre 2018, il y avait 71 380 demandes d’asile en attente d’une décision.

Le VG recommande d’instaurer un mécanisme «flexible» afin de mieux s’adapter à la fluctuation des demandes, mais aussi d’actualiser les attentes de rendement et de productivité. Les trois entités devraient passer d’un traitement papier à un traitement numérique des demandes d’asile afin de faire des gains d’efficacité, selon le rapport.

Dans son budget de 2019, le gouvernement Trudeau a annoncé 1,18 milliard $ sur cinq ans pour permettre de traiter un plus grand nombre de demandes d’asile et pour renforcer les processus à la frontière. Une enveloppe supplémentaire de 174 millions $ sur deux ans avait aussi été octroyée en 2018 pour faire face à l’afflux de migrants irréguliers.

La responsable de l’audit sur le traitement des demandes d’asile, Carol McCalla, dit que «ce n’est pas clair» comment ces ressources supplémentaires vont diminuer les temps d’attente. À son avis, il y a des moyens à ce moment-ci de «rendre le système plus efficace».

Tant l’Agence des services frontaliers du Canada, qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ont accepté les recommandations du rapport. Les trois organisations ont bon espoir de pouvoir faire la transition vers le numérique et ainsi réduire les délais avec les sommes octroyées dans les deux derniers budgets. 

Trudeau blâme le gouvernement Harper

Lors de la période de questions, le ton a monté lorsque l’opposition conservatrice a questionné le premier ministre Justin Trudeau au sujet de son fameux tweet de janvier 2017 qui invitait les réfugiés au Canada et qui est à l’origine de cet afflux de demandeurs d’asile à son avis.

«Quand le premier ministre présentera-t-il des excuses aux Canadiens et au monde entier pour avoir normalisé les abus de notre système d’immigration?» a demandé Pierre Paul-Hus, porte-parole conservateur en matière de sécurité publique.

«Encore une fois, les conservateurs sont en train d’essayer de faire peur aux Canadiens», a riposté le premier ministre Trudeau, qui a vanté le «système d’immigration fort et robuste qui s’applique à tout le monde».

Il a blâmé la réforme du gouvernement Harper en 2012, qui était «inefficace et sous-financée» et qui a contribué à engorger le système lorsqu’il y a eu davantage de réfugiés à la frontière.

Le gouvernement Trudeau s’est aussi félicité d’avoir éliminé les dossiers laissés par le gouvernement précédent, dont certains qui étaient vieux de plus de huit ans.

Les centres d’appels engorgés à l’IRCC

La situation n’est pas plus rose pour les personnes qui ont tenté de joindre un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au téléphone, que ce soit à propos de l’état de l’avancement de leur demande de résidence temporaire ou permanente, de citoyenneté ou de leurs documents de voyage, par exemple.

Entre janvier et août 2018, le ministère a reçu environ 1,7 million d’appels, mais 70 pour cent d’entre eux — 1,2 million d’appels — n’ont pas pu être acheminés. Un autre 8 pour cent — 130 000 appels — a fini par tout simplement raccrocher.

Durant cette période, les quelque 383 000 appelants qui ont finalement réussi à joindre un agent d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont dû attendre en moyenne 32 minutes avant de pouvoir lui parler.

L’équipe du VG recommande d’établir des cibles, tel que recommandé par le Conseil du Trésor, afin de respecter un temps d’attente donné et un meilleur accès aux téléphonistes.

En réponse à ces critiques du VG, le ministère prévoit établir de meilleures normes de soutien à la clientèle en 2019. Le dernier budget prévoyait un montant supplémentaire de 43 millions $ sur deux ans pour améliorer les ressources des centres d’appels.

Le vérificateur général par intérim, Sylvain Ricard, a présenté les rapports du printemps 2019 mardi au Parlement. Il est entré en fonction il y a un peu plus d’un mois, peu après le décès de son prédécesseur Michael Ferguson à la suite d’un cancer.

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