Des demandeurs d’asile sont à nouveau admis au Canada selon la nouvelle entente

OTTAWA — La frontière entre le Canada et les États-Unis a été légèrement rouverte aux demandeurs d’asile en vertu de nouvelles dispositions dévoilées cette semaine afin de prolonger la fermeture historique.

Ceux qui entrent hors des points de contrôle officiels continuent de se voir refuser l’accès.

Toutefois, la directive fédérale précisant les détails des nouvelles mesures à la frontière stipule que les personnes qui arrivent à des postes frontaliers terrestres officiels, et qui respectent certains critères, seront acceptés.

En mars, le Canada a conclu une entente avec les États-Unis afin de fermer la frontière à tous les déplacements non essentiels dans le cadre d’efforts visant à freiner la propagation de la COVID-19.

Cet accord empêchait pratiquement toutes les personnes venant des États-Unis de présenter une demande d’asile au Canada.

L’arrangement a généré des critiques immédiates selon lesquelles le Canada abandonnait ses obligations internationales à l’endroit des demandeurs d’asile. Les nouvelles mesures sont vues par certains observateurs comme une manière d’honorer l’accord sur les tiers pays sûrs.

En temps normal, cette entente stipule que les demandeurs d’asile doivent déposer leur demande au gouvernement du premier État sûr dans lequel ils mettent les pieds.

Comme les États-Unis sont reconnus comme un État sûr, les demandes d’asile effectuées à un poste frontalier sont rejetés en grande majorité. C’est ce qui force les migrants qui veulent trouver refuge au Canada à franchir la frontière de façon irrégulière.

Depuis 2017, plus 54 000 réfugiés ont donc dû pénétrer au Canada par une voie d’accès non officielle afin de déposer une demande d’asile.

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau tente depuis un moment de négocier une nouvelle entente avec les États-Unis afin de corriger cette brèche, mais c’est finalement la pandémie de COVID-19 qui a permis d’y arriver temporairement.

D’après les termes de l’entente sur la fermeture de la frontière à tout voyage non essentiel pour une durée de 30 jours, les États-Unis ont accepté que le Canada lui renvoie tout migrant tentant de franchir la frontière de façon irrégulière.

Avant la fermeture de la frontière, le 21 mars, la Gendarmerie royale du Canada disait avoir intercepté 3000 demandeurs d’asile depuis le début de l’année. Après la fermeture, seulement cinq personnes ont été interceptées.

Alors que la fermeture de la frontière est prolongée pour 30 jours, la vice-première ministre Chrystia Freeland a indiqué mercredi que les dispositions concernant les demandeurs d’asile demeurent les mêmes.

Toutefois, selon les termes initiaux, aucun ressortissant étranger ne pouvait franchir la frontière pour déposer une demande d’asile à quelques rares exceptions près.

Selon la spécialiste du droit de l’immigration, Sharry Aiken, de l’Université Queen’s cette intransigeance était difficilement justifiable.

«D’un côté, on dit que si vous êtes un travailleur étranger temporaire venu cueillir des tomates, vous êtes bienvenu tant que vous vous placez en isolement. Puis, de l’autre côté, on dit non à tout éventuel demandeur d’asile?», expose-t-elle.

Pour plusieurs observateurs, la situation plaçait possiblement le Canada en contravention avec les conventions internationales.

«La décision du gouvernement de rouvrir la frontière aux demandeurs d’asile réaligne sa politique en temps de pandémie avec les obligations des lois internationales et la Charte des droits et libertés», estime l’avocate en droit de l’Immigration Chantal Desloges.

Toutefois, Me Desloges demeure dubitative face à la légalité de la directive interdisant aux demandeurs d’asile d’entrer par une voie irrégulière.