TORONTO — Des villageois équatoriens tenteront de nouveau cette semaine d’établir la responsabilité de Chevron Canada pour honorer les 9,5 milliards $ US en dommages et intérêts environnementaux exigés de la société mère aux États-Unis.
Les villageois demanderont au plus haut tribunal en Ontario d’infirmer un jugement précédent selon lequel ils ne peuvent pas s’en prendre à l’entreprise canadienne pour les montants obtenus en justice en Équateur contre Chevron.
Des dizaines de milliers d’Autochtones de la région équatorienne de Lago Agrio estiment que leurs rivières et leur gagne-pain ont été endommagés par la pétrolière américaine de 1972 à 1990.
Les audiences, prévues mardi et mercredi devant la Cour d’appel de l’Ontario, s’inscrivent dans un conflit intense ayant été mené sur de nombreuses années et dans plusieurs pays. Néanmoins, elles pourraient sonner le glas de la tentative par l’Équateur d’impliquer le Canada dans la bataille longue et acrimonieuse.
En janvier 2015, le juge de la Cour supérieure Glenn Hainey a rejeté la demande des villageois en faisant valoir que Chevron Corp. et Chevron Canada sont deux entités distinctes, et que cette dernière ne peut être tenue responsable des dettes de la précédente. Les plaignants ne peuvent pas faire «abstraction de la personnalité morale» — en d’autres termes juridiques —, a déterminé le juge.
Dans leurs arguments écrits devant la Cour d’appel, les Équatoriens parlent d’une prémisse absurde. Ils soutiennent que Chevron Corp. a obtenu plus de 25 milliards $ US en dividendes de ses filiales à propriété exclusive, incluant Chevron Canada.
«Face, la société mère de Chevron et ses actionnaires gagnent; pile, les victimes de la société mère de Chevron perdent et écopent», soutient la déclaration.
Environ 47 plaignants représentant environ 30 000 villageois font remonter leur cause à 1993, lorsqu’ils ont poursuivi pour une première fois Texaco, entreprise acquise par la suite par Chevron, pour la pollution de 1500 kilomètres carrés de forêt tropicale dans le nord de l’Équateur ayant souillé ruisseaux, eau potable et lopins de terre.
Ils ont ultimement eu gain de cause pour 9,5 milliards $ US dans un jugement en 2013. Néanmoins, Chevron ne compte plus d’actifs dans ce pays d’Amérique du Sud, amenant les villageois à poursuivre les procédures dans plusieurs autres pays, incluant le Canada, sans résultat pour l’instant.
L’action en justice canadienne, qui s’est amorcée en 2012, vise à faire payer le montant en dommages et intérêts par Chevron Canada en faisant valoir qu’une entreprise ne peut pas se réfugier derrière une filiale pour éviter ses créanciers.
