Des études suggèrent l’impact de l’âge et de l’ethnicité des jurés aux procès

TORONTO — L’ethnicité et l’âge des jurés ont un effet notable sur les verdicts au cours des procès, indiquent des études américaines, mais le Canada ne dispose d’aucune donnée permettant une recherche semblable. 

Les experts canadiens estiment qu’il est impératif de recueillir de telles données démographiques afin de mieux comprendre les préjugés systémiques au sein de l’appareil judiciaire. 

Une étude de 2012, menée en Floride, a révélé que des jurys entièrement blancs avaient condamné des Noirs à un taux supérieur de 16 points de pourcentage à celui des accusés blancs. Or, cet écart disparaissait lorsque le jury comprenait au moins un Noir, selon l’étude. 

«L’impact de la composition ethnique du bassin de candidats jurés et des jurys choisis constitue un facteur qui mérite beaucoup plus d’attention et d’analyse, afin d’assurer l’équité du système judiciaire», conclut l’étude américaine.

Une autre étude américaine, menée en 2014, a par ailleurs suggéré que les jurés plus âgés étaient beaucoup plus susceptibles que les plus jeunes de prononcer un verdict de culpabilité. «Si un accusé de sexe masculin fait face, de façon tout à fait aléatoire, à un jury dont l’âge moyen est supérieur à 50 ans, le risque qu’il soit reconnu coupable augmente d’environ 13 points de pourcentage comparativement à un jury dont l’âge moyen serait inférieur à 50 ans», concluait cette étude.

«Ces conclusions impliquent que de nombreuses causes sont jugées différemment pour des motifs qui sont totalement indépendants de la vraie nature de la preuve.»

Représentativité des jurys

Shamena Anwar, coautrice des articles scientifiques américains, déclarait en entrevue cette semaine que les jurys peuvent être très peu représentatifs de leur communauté, en raison du processus même de sélection des jurés. La recherche, qui montre que l’âge et l’origine ethnique des jurés jouent un rôle substantiel dans les verdicts et les condamnations, indique que la démographie est «assurément» importante, a déclaré Mme Anwar.

En conséquence, la collecte des données était importante pour comprendre ce phénomène, estime cette économiste qui étudie la justice criminelle et les disparités basées sur l’ethnie auprès de l’organisme à but non lucratif Rand Corporation. «Si on ne collige pas ces données, on n’a pas accès au problème, a déclaré Mme Anwar. Ce travail démontre que (le profil démographique du jury) peut avoir un impact important sur l’issue du procès.»

Or, une enquête réalisée par La Presse Canadienne a révélé que les provinces et les territoires au Canada ne recueillent presque aucune donnée démographique sur les jurés, malgré les préoccupations concernant les préjugés systémiques et les promesses du gouvernement d’y remédier. L’absence d’informations rend donc presque impossible de déterminer si les jurys reflètent réellement la composition de leur communauté, estiment des experts.

Colton Fehr, professeur adjoint de criminologie à l’Université Simon Fraser, en Colombie-Britannique, estime que les préjugés peuvent s’infiltrer de plusieurs façons dans un procès, mais le manque de données rend difficile le suivi et l’étude de ce phénomène. «J’aimerais mieux connaître l’ampleur du problème afin que l’on puisse essayer de le régler, plutôt que de l’ignorer.»

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