Un fermier de la Saskatchewan innocenté du meurtre d’un Autochtone

BATTLEFORD, Sask. — Un fermier de la Saskatchewan a été innocenté, vendredi, du meurtre d’un Autochtone, ce qui a créé de très vives réactions dès les premières minutes qui ont suivi l’annonce du verdict.

Gerald Stanley était accusé du meurtre non prémédité de Colten Boushie, un Cri de 22 ans originaire de la Première Nation Red Pheasant, survenu en août 2016.

Le jury a délibéré pendant 13 heures avant de rendre sa décision.

Lorsque le verdict est tombé, Gerald Stanley s’est retourné et a regardé le public présent en cour, alors que la famille et les amis du défunt sanglotaient.

À l’extérieur de la salle d’audience, Alvin Baptiste, l’oncle de la victime, a clamé que justice n’a pas été rendue pour son neveu.

«La manière dont les Premières Nations sont traitées par le système de justice n’est pas juste», a-t-il dit.

«Un jury blanc est parvenu à un verdict de non-culpabilité pour Gerald Stanley, qui a tiré et tué mon neveu. Ce n’est pas normal. Quelque chose doit être fait à propos de cela — le gouvernement, Justin Trudeau, nous vous demandons de rendre justice aux Premières Nations.»

Le procureur de la Couronne Bill Burge a souligné qu’il s’agissait, sans l’ombre d’un doute, d’une affaire émotive pour le jury.

«Une des parties en cause est très fâchée ce soir, mais il n’y a jamais de gagnant dans une affaire comme celle-ci», a-t-il laissé tomber.

Ce procès a exposé les tensions raciales qui subsistent en Saskatchewan. Dès vendredi soir, des appels au calme ont été lancés.

«À tous ceux qui se sentent brisés aujourd’hui, s’il vous plaît, s’il vous plaît, demeurer pacifiques», a déclaré Kimberly Jonathan, vice-cheffe de la Fédération des nations autochtones souveraines pour la Saskatchewan.

«Ce n’est pas nous contre eux», a-t-elle ajouté. «Nous ne nous sentions pas en sécurité à ce moment et nous ne nous sentons toujours pas en sécurité. Quelqu’un peut dire que c’est un accident de tirer sur l’un de nous et il peut être innocenté.»

«Vivons en paix, coexistons et vivons en paix.»

Le premier ministre Scott Moe a demandé aux Saskatchewanais de demeurer calmes.

«Je sais qu’il peut y avoir des réactions fortes», a-t-il mentionné dans une déclaration écrite. «Rappelons-nous la responsabilité personnelle que nous avons envers nos pensées, nos actions et nos commentaires — incluant ceux publiés sur les médias sociaux.»

Selon la preuve déposée en cour, Colten Boushie a reçu une balle à la tête alors qu’il était assis dans un véhicule utilitaire sport qui se trouvait sur le terrain de la ferme de l’accusé, près de Biggar en Saskatchewan. Quatre autres personnes se trouvaient dans le VUS.

Le conducteur a admis que le groupe avait consommé de l’alcool et qu’il avait tenté de voler un camion sur une ferme voisine. Les jeunes hommes disaient se trouver sur la propriété de Gerald Stanley parce qu’ils cherchaient de l’aide après avoir fait une crevaison.

Gerald Stanley a expliqué qu’il a tiré des coups de semonce en l’air et qu’il a ensuite marché vers le véhicule pour s’emparer des clés lorsqu’un coup de feu a accidentellement retenti.

La défense a fait valoir que rien ne prouve que l’accusé, âgé de 56 ans, voulait tuer Colten Boushie. Selon l’avocat Scott Spencer, il s’agit d’un banal accident qui s’est transformé en tragédie.

Il a mentionné que les gestes posés par son client n’étaient pas démesurés et il a demandé aux membres du jury s’ils auraient agi différemment s’ils avaient été à sa place.

Le procureur de la Couronne Bill Burge a répliqué que Gerald Stanley a manipulé son arme de manière négligente et que le seul élément perturbateur a été qu’il a pressé sur la détente pour tirer le coup fatal.

Diversité dans les jurys

Selon des experts du domaine juridique et des représentants des Premières Nations, ce procès a souligné la nécessité d’assurer plus de diversité dans les jurys du pays.

En amont du procès, plusieurs jurés potentiels issus des Premières Nations avaient été rejetés par la défense, en vertu de la récusation péremptoire.

Lors de la sélection du jury, la Couronne et la défense se font accorder un certain nombre de récusations péremptoires, ce qui implique qu’ils n’ont pas à se justifier en écartant de potentiels jurés. Les avocats peuvent aussi opter pour la «récusation motivée», qui consiste à poser des questions préalablement établies à ces potentiels jurés, notamment pour savoir s’ils ont un parti pris.

Selon Jonathan Rudin, qui travaille à une clinique de services juridiques pour les Autochtones à Toronto, la récusation péremptoire encourage les avocats à se fier aux stéréotypes en évaluant la personne devant eux.

M. Rudin estime que cela envoie le message «qu’on ne peut pas faire confiance aux Autochtones comme jurés».

Selon lui, la récusation péremptoire doit être abolie. «On ne voit jamais des Blancs être exclus d’un jury parce qu’ils sont Blancs», a-t-il plaidé.

Au début du procès de M. Stanley, la Fédération des nations autochtones souveraines avait appelé le gouvernement fédéral à obliger les tribunaux à choisir des jurés issus des Premières Nations.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a répondu en disant qu’elle se préoccupait de la sous-représentation des Autochtones parmi les jurés. Elle a toutefois ajouté que tout changement au système de justice nécessiterait un examen approfondi.

En 1991, le rapport de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones au Manitoba avait expliqué en détail comment les Autochtones se faisaient historiquement exclure des jurés, en raison de leur absence sur les listes électorales. Auparavant, les individus ayant le statut d’Indien n’étaient pas considérés comme des citoyens et n’avaient pas le droit de vote.

Dans les dernières années, peu de progrès ont été accomplis, puisque certaines communautés autochtones sont toujours absentes des listes de jurés.

«Comment vont-ils comprendre?»

Murray Sinclair, le premier juge autochtone du Manitoba devenu sénateur, avait coprésidé la commission d’enquête et il a commenté le procès de M. Stanley la semaine dernière.

«Sans Autochtones sur le jury, comment vont-ils comprendre?», a-t-il écrit sur Twitter.

Son fils, Niigaan Sinclair, un professeur d’études autochtones à l’Université du Manitoba, croit que les jurés autochtones enrichiraient le jury par leur histoire et leur expérience.

Selon lui, tous les jurés devraient être formés avant le début d’un procès. «La situation en Saskatchewan nécessite la capacité de comprendre les relations entre les Autochtones et les non-Autochtones et je dirais que, en général, les Canadiens ne sont pas préparés adéquatement pour les complexités des 150 dernières années», a-t-il suggéré.

«Comprendre la Loi sur les Indiens, comprendre comment le Canada a été construit sur l’exploitation des Autochtones et de leurs ressources… Tout cela concerne (l’homicide) de Colten Boushie.»

L’avocate de Toronto, Jessica Orkin, croit que le Canada doit s’attaquer au problème premièrement en ajoutant les Autochtones sur les listes électorales. «C’est un enjeu vraiment complexe qu’on a malheureusement, laissé pourrir pendant trop longtemps», a-t-elle soutenu.

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