Des groupes dénoncent les conditions de détention des immigrants au Canada

OTTAWA — Les groupes de défense Amnistie internationale et Human Rights Watch dénoncent les conditions de détention qu’ils qualifient d’abusives auxquelles seraient confrontés des milliers de demandeurs d’asile chaque année au Canada.

Selon eux, les personnes ayant la peau foncée seraient même détenues plus longtemps que les autres.

Les deux organisations ont dévoilé un rapport conjoint dans lequel elles présentent les conditions d’incarcération des gens dans les centres de détention pour immigrants. Ces demandeurs d’asile, qui fuient la persécution dans leur pays d’origine et sont en quête de protection au Canada se retrouvent régulièrement menottés, enchaînés et détenus avec peu ou pas de contact possible avec le monde extérieur.

La secrétaire générale d’Amnistie internationale Canada affirme que le système de détention des immigrants au pays contraste fortement avec la riche diversité et les valeurs d’égalité et de justice pour lesquelles le Canada est reconnu.

Ketty Nivyabandi souligne qu’il ne devrait pas y avoir de place pour le racisme, la cruauté et les violations des droits de la personne contre des gens qui viennent dans ce pays dans l’espoir de trouver une vie meilleure.

Judith Gadbois-St-Cyr, porte-parole de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a affirmé que l’agence était au fait du rapport et qu’elle examinerait ses conclusions et recommandations.

Elle a déclaré que l’ASFC s’est engagée à respecter la Charte canadienne des droits et libertés et à assurer le traitement digne et humain de toutes les personnes détenues en vertu de la législation sur l’immigration.

«L’application par l’ASFC de ses pouvoirs de détention est fondée sur le risque. La détention est un dernier recours et des alternatives à la détention sont toujours envisagées», a-t-elle déclaré.

«L’agence cherche continuellement à améliorer le bien-être de ses détenus et à fournir une norme de soins uniforme à travers le Canada.»

L’Agence des services frontaliers du Canada indique sur son portail web que des individus peuvent être détenus pour diverses raisons, dont le fait d’avoir déjà été reconnu coupable d’un crime, le manque de «liens avec la collectivité» ou le fait que l’on craigne que cette personne «constitue un danger pour la sécurité publique ou pour la sécurité du Canada».

On y présente également le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, adopté en 2016, et lié à des investissements de 138 millions de dollars sur cinq ans. Ce cadre aurait pour objectif de créer «un système de détention liée à l’immigration amélioré et plus équitable» dans le but d’offrir «un traitement humain et décent tout en assurant la sécurité du public».

Ketty Nivyabandi croit que le Canada devrait ratifier le «Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants» des Nations unies afin de prévenir toute future violation des droits de la personne et de permettre des inspections internationales de ses centres de détention.

Elle ajoute qu’Amnistie internationale et Human Rights Watch interpellent les autorités canadiennes afin qu’elles mettent fin au traitement inhumain des gens pris à l’intérieur du système d’immigration et de protection des réfugiés en cessant graduellement le recours à la détention liée à l’immigration au Canada.

Le rapport de cent pages rédigé par les deux organisations révèle que des gens peuvent être détenus durant des mois voire des années pour des motifs liés à l’immigration. Les détenus appartenant à des communautés ethniques de couleur, et particulièrement les personnes noires, sembleraient demeurer détenus plus longtemps et souvent dans des prisons provinciales, lit-on.

Toujours selon le rapport, le Canada aurait incarcéré 8825 personnes âgées de 15 à 83 ans, dont 1932 personnes dans des prisons provinciales, entre avril 2019 et mars 2020.

Au cours de cette même période, 136 enfants ont été placés en détention avec leurs parents afin d’éviter de séparer les familles. Du nombre, 73 enfants étaient âgés de moins de six ans.

Human Rights Watch et Amnistie internationale disent avoir découvert que, depuis 2016, le Canada a détenu plus de 300 immigrants pour une durée de plus d’un an.

Le rapport inclut 90 entrevues réalisées avec d’anciens immigrants détenus et leurs proches, des experts en santé mentale, des universitaires, des avocats, des représentants de la société civile et des représentants du gouvernement.

Les chercheurs des deux groupes de défense ont aussi procédé à l’analyse de rapports précédents, de documents des Nations unies et d’autres documents gouvernementaux obtenus grâce à 112 demandes d’accès à l’information.

On y apprend notamment que de nombreux demandeurs d’asile sont détenus dans des prisons provinciales parmi la population générale et qu’ils sont souvent placés en isolement. Ceux qui souffrent de troubles psychosociaux ou mentaux seraient aussi victimes de discrimination.

Samer Muscati, spécialiste du droit des personnes handicapées chez Human Rights Watch, soutient que le Canada est l’un des rares États nordiques où les demandeurs d’asile qui cherchent refuge risquent de se retrouver emprisonnés indéfiniment.

M. Muscati explique que les autorités en matière d’immigration discriminent les personnes handicapées en rendant leurs conditions de détention plus difficiles et en leur imposant un fardeau plus lourd pour obtenir leur libération.

Les deux organismes affirment que de nombreux immigrants détenus en viennent à développer des pensées suicidaires au fil du temps alors qu’ils perdent tout espoir de libération. Ceux qui fuient la persécution et la violence seraient davantage affectés.

L’Agence des services frontaliers du Canada demeure la seule agence des forces de l’ordre au Canada à ne pas être supervisée par une entité civile indépendante. Une situation qui aurait ouvert la porte à des violations répétées des droits de la personne dans le contexte de la détention liée à l’immigration, selon les deux groupes de défense.

Samer Muscati observe qu’en raison de la pandémie de COVID-19, les autorités canadiennes ont libéré les détenus liés à l’immigration à un rythme accéléré. Il appelle le gouvernement à ne pas revenir à ses vieilles habitudes, mais à saisir cette occasion d’améliorer son système et de prioriser la santé mentale.

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