Des groupes écologistes pressent la Maison Blanche à rejeter l’oléoduc de la ligne 5

WASHINGTON — Les militants écologistes américains considèrent la décision du Canada d’invoquer un traité vieux de 44 ans avec les États-Unis comme une manœuvre «audacieuse», malavisée et trompeuse visant à court-circuiter les efforts du Michigan pour fermer l’oléoduc transfrontalier de la ligne 5. 

Oil & Water Don’t Mix, une coalition de groupes environnementalistes et autochtones du Michigan, a indiqué mardi qu’elle disposait d’une pétition de 33 000 signatures qu’elle prévoit de faire circuler parmi les législateurs américains cette semaine. 

La pétition exhorte le président américain Joe Biden de soutenir l’État du Michigan et la gouverneure Gretchen Whitmer dans leur démarche juridique visant à faire fermer la ligne 5, un oléoduc vieux de 68 ans qui passe sous les Grands Lacs pour acheminer du pétrole brut et des liquides de gaz naturel du Canada vers le Midwest américain. 

L’État a révoqué la servitude de 1953 qui permet à Enbridge Inc., dont le propriétaire est basé à Calgary, d’exploiter la ligne 5, invoquant le risque d’un déversement catastrophique dans le détroit de Mackinac, une voie navigable écologiquement sensible qui relie le lac Michigan et le lac Huron. 

Le différend qui en résulte a amené les avocats des deux parties à se disputer devant les tribunaux afin de déterminer si un tribunal du Michigan est compétent pour décider du sort de l’oléoduc et des efforts déployés par la compagnie Enbridge pour améliorer et fortifier les deux conduites qui longent le lit du lac sous le détroit. 

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a déposé des documents judiciaires confirmant qu’il souhaite des négociations officielles avec les États-Unis en vertu d’un traité de 1977 spécifiquement rédigé pour traiter des pipelines transfrontaliers, et demandant à la juge Janet Neff de mettre l’affaire en suspens. 

«Nous demandons au président de se ranger aux côtés de la gouverneure Whitmer pour rejeter les tactiques dilatoires d’Enbridge», a déclaré Sean McBrearty, coordinateur de Oil & Water Don’t Mix.

M. McBrearty a qualifié la tactique du traité «d’attaque directe contre notre souveraineté» qui interprète intentionnellement de manière erronée le traité lui-même «pour prétendre audacieusement que nous devons laisser un risque majeur pomper indéfiniment du pétrole au cœur des Grands Lacs». 

Il a rappelé la marée noire survenue la semaine dernière au large des côtes californiennes, qui était probablement due à une collision avec une ancre sous-marine – précisément le type de péril que la gouverneure du Michigan et ses partisans craignent de voir s’abattre sur le littoral des Grands Lacs si la ligne 5 continue à être exploitée. 

«Ce combat ne concerne pas vraiment le carburant d’Enbridge», a déclaré la gouverneure Whitmer. «Ce combat concerne l’eau du Michigan».

Andy Buchsbaum, le conseiller juridique de la National Wildlife Federation, a soutenu qu’en ce qui concerne la sécurité des pipelines et les préoccupations environnementales, le Michigan est tout à fait en droit d’exiger la fermeture de la ligne.

«Le gouvernement du Canada déforme les termes du traité de 1977, qui autorise explicitement le Michigan à prendre exactement le genre de mesures qu’il a prises lorsqu’il a émis l’ordre de fermer le pipeline», a déclaré M. Buchsbaum.

L’ordre de fermeture «est en fait autorisé par le même traité qui, selon le Canada, invalide l’ordre de fermeture».

La procureure générale du Michigan a fait preuve d’un mépris similaire pour la décision du Canada, contestant l’idée que les négociations sur les traités sont pertinentes pour les questions juridiques en jeu et que les audiences devraient être suspendues pour permettre à ses pourparlers de se poursuivre.

«Le Canada a tort sur les deux points», a écrit Dana Nessel dans une réponse déposée devant le tribunal la semaine dernière.

«Ni le Traité sur les pipelines de transit de 1977 lui-même ni l’invocation récente par le Canada du processus de règlement des différends (…) ne sont pertinents pour la seule question juridique dont est maintenant saisi ce tribunal, à savoir s’il a compétence sur la plainte de l’État retirée par Enbridge», a indiqué Mme Nessel. 

La lettre du Canada, poursuit-elle, «est dépourvue de toute autorité légale ou argument convaincant pour son affirmation selon laquelle ce tribunal devrait refuser de se prononcer» sur la question.

«Maintenir cette affaire sur la base de certains résultats spéculatifs de négociations de traités internationaux priverait l’État de sa capacité à protéger ses intérêts souverains fondamentaux tout en consacrant indéfiniment le statu quo souhaité par Enbridge». 

Les partisans de la ligne 5 affirment que ses 540 000 barils de pétrole brut et de liquides de gaz naturel par jour constituent une source d’énergie vitale pour les marchés du Midwest, notamment le Michigan, l’Ohio et la Pennsylvanie, ainsi que pour les raffineries canadiennes qui fournissent du carburant pour avion à certains des aéroports les plus fréquentés du Canada. 

Enbridge a insisté dès le départ sur le fait qu’elle n’avait pas l’intention de fermer volontairement le pipeline.

Un processus de médiation volontaire sanctionné par le tribunal, qui a débuté en avril, n’a pas abouti à un accord et semble s’être effondré, bien que le statut officiel de ces pourparlers demeure flou.

Les documents judiciaires montrent que l’État du Michigan n’a aucun «désir de poursuivre le processus de médiation», alors qu’Enbridge a déclaré publiquement qu’elle souhaitait que les discussions se poursuivent.