Des internautes condamnés par la Cour pour diffamation en dépit de leur anonymat

TORONTO — Une douzaine de personnes ont été condamnées à payer des milliers de dollars en dommages et intérêts pour des propos diffamatoires qu’elles ont tenus dans un forum de discussion sur internet, même si les plaignants ignorent qui sont ces personnes et obtenir ces sommes se révélera probablement difficile.

Le jugement de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a été prononcé malgré les difficultés à poursuivre les personnes qui publient des commentaires incendiaires de façon anonyme et qui ne répondent pas aux poursuites judiciaires qui en découlent.

Tout de même, cette décision laisse croire que l’anonymat et une absence de réponse aux procédures n’empêchent pas nécessairement un tribunal d’accorder des dommages et intérêts.

«Si les gens veulent faire des déclarations blessantes à propos des autres et essaient ensuite de se soustraire à la responsabilité de prouver la vérité ou d’apporter une autre justification… leur lâcheté est répréhensible», a déclaré le juge Frederick Myers dans sa décision rendue lundi.

Les commentaires diffamatoires ont été publiés en 2014 et 2015 sur le forum de messages Bullboard destiné aux investisseurs sur le site web stockhouse.com. Ils visaient Theralase Technologies, une entreprise pharmaceutique de Toronto cotée en bourse, et ses dirigeants, Roger Dumoulin-White et son épouse, Kristina Hachey.

Essentiellement, les messages les critiquent à la fois professionnellement et personnellement, les accusant entre autres de mensonge et de comportement illégal.

Stockhouse.com a affirmé qu’il n’était pas en mesure de fournir aux plaignants la véritable identité des personnes ayant tenu ces propos. Cependant, le site a fourni des adresses de courrier électronique, permettant aux plaignants de poursuivre l’action en justice.

Le tribunal a statué que le service par courriel et, dans certains cas, par messages privés sur stockhouse.com était suffisant pour supposer que les accusés étaient au courant des procédures.

Un seul accusé a répondu; l’affaire contre lui est en cours. Les autres accusés — dont une personne identifiée depuis comme un ancien employé mécontent de Theralase — ont été notifiés par défaut.

En fin de compte, le juge Myers a statué que M. Dumoulin-White et Mme Hachey avaient prouvé leurs affirmations. Il a accordé des dommages-intérêts généraux allant de 7500 $ à 35 000 $ devant être versés par chaque défendeur. Le juge a également évalué des dommages-intérêts aggravés ou punitifs contre certains accusés d’une valeur de plusieurs milliers de dollars.

Il a également condamné les accusés à payer 55 000 $ de frais de justice, affirmant que leur non-participation au procès avait rendu leur conduite encore plus abusive.

Recueillir ces sommes pourrait cependant se révéler difficile, mais le juge a déclaré que cela ne le concernait pas.

«Je ne tire aucune conclusion sur la manière dont un jugement doit être exécuté contre une personne qui n’est actuellement identifiée que par un pseudonyme», a-t-il déclaré.

Mme Hachey, la directrice financière de Theralase, a déclaré qu’elle et M. Dumoulin-White étaient heureux que «justice ait finalement été rendue et que notre réputation ait été rétablie».

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