Des militaires non vaccinés pourraient devoir livrer une bataille féroce

OTTAWA — Les militaires non vaccinés devront mener une bataille plus féroce que celle d’un sergent de la force aérienne à la retraite qui avait été sanctionné pour avoir refusé un vaccin contre l’anthrax il y a 20 ans, prévient son ancien avocat.

Jay Prober a déclaré que certains membres des Forces armées canadiennes qui ne veulent pas se faire vacciner contre la COVID-19 l’ont contacté parce qu’il a défendu Michael Kipling, le sergent à la retraite accusé et finalement acquitté d’avoir enfreint un ordre de se faire vacciner contre l’anthrax alors qu’il était en mission au Koweït.

«Ce serait beaucoup, beaucoup plus difficile», a déclaré l’avocat de Winnipeg lors d’une récente entrevue.

«C’est complètement différent, très franchement.»

La controverse sur la vaccination obligatoire pour les militaires a refait surface pendant la pandémie, le chef d’état-major de la Défense, le général Wayne Eyre, ordonnant à tout le personnel de se faire vacciner contre la COVID-19.

En mars 1998, les troupes servant dans la ville de Koweït, près de la frontière irakienne, ont reçu l’ordre de prendre un vaccin contre l’anthrax, craignant qu’il ne soit utilisé comme arme biologique.

Cela a donné lieu au conflit avec Michael Kipling, un ingénieur de vol qui a refusé d’être vacciné parce que le vaccin n’était pas homologué au Canada, qu’il était tombé malade après un vaccin antérieur et qu’il craignait que le vaccin ne soit lié à une maladie inexpliquée que d’autres anciens combattants ont contractée.

L’homme chargé d’immuniser les soldats à l’époque était Stephen Ellis, le médecin devenu député conservateur, qui assiste maintenant le chef conservateur Erin O’Toole dans l’élaboration de politiques liées à la pandémie.

Selon son témoignage en cour martiale en 2000, M. Ellis avait servi comme capitaine et médecin de l’escadron.

Il se sentait face à un dilemme, car, en tant que médecin, il savait que les patients devaient pouvoir donner leur consentement éclairé, ce qui n’existait pas au sein de la structure militaire, où les membres doivent obéir aux ordres.

Bien qu’il ait informé les soldats des effets secondaires potentiels du vaccin, M. Ellis a témoigné qu’il ne pouvait pas apaiser les inquiétudes de M. Kipling et a vu comment son refus de se faire vacciner lui causait du stress.

«Mike a le droit de ne pas se faire vacciner, mais il doit aussi – du fait qu’il porte un uniforme et qu’il reçoit un chèque de paie (militaire) – en subir les conséquences», avait déclaré M. Ellis, selon un article du «Winnipeg Free Press».

Par l’intermédiaire de son bureau, M. Ellis a refusé de parler de la question maintenant.

M. O’Toole, qui est lui-même un ancien combattant, a récemment déclaré que se faire vacciner contre la COVID-19 est une exigence pour la plupart des militaires en raison de leur devoir de servir. Son soutien à l’obligation de vaccination dans l’armée contraste avec son opposition à de telles exigences pour les voyageurs aériens et ceux qui travaillent dans des secteurs sous réglementation fédérale comme le camionnage.

Pour M. Prober, la principale différence entre le cas de M. Kipling et l’ordonnance de vaccination obligatoire à laquelle certains membres et réservistes sont confrontés aujourd’hui est que le refus de se faire vacciner contre l’anthrax n’affectait que M. Kipling.

«Les vaccins contre la COVID sont différents», a-t-il déclaré. «Si vous refusez un vaccin contre la COVID, vous mettez les autres en danger, pas seulement vous-même.»

Pour cette raison, a-t-il dit, justifier un refus devient d’autant plus difficile.

Un juge de la Cour fédérale s’est récemment prononcé contre l’octroi d’une injonction à plusieurs membres des forces qui ne voulaient pas se faire vacciner, écrivant qu’ils n’avaient pas démontré en quoi leur intérêt personnel l’emportait sur celui du public.

Une autre différence clé est que, contrairement au vaccin contre l’anthrax fabriqué aux États-Unis — que l’armée avait une autorisation spéciale d’utiliser, car il n’avait pas encore été approuvé au Canada — les vaccins contre la COVID-19 ont été autorisés par Santé Canada.

Le ministère de la Défense nationale rapporte un taux de vaccination parmi les troupes de 98,3 %. Cependant, plus de 830 membres ont reçu des avertissements officiels, des ordres de suivre des services de conseil et une probation pour avoir refusé de se faire vacciner.

Des examens officiels ont également été lancés contre 100 autres soldats non vaccinés qui refusent toujours de se conformer même après avoir épuisé ces autres mesures correctives.

Les militaires non vaccinés pourraient être renvoyés de l’armée. Jusqu’à présent, le ministère indique que 44 membres à temps plein sont partis volontairement.

Dans le cas de M. Kipling, son refus de se faire vacciner l’a conduit à être renvoyé au Canada et accusé d’avoir désobéi à un ordre «sans excuse raisonnable».

Il a pris sa retraite après le dépôt de l’accusation, mais sa cause a tout de même été entendue en cour martiale.

Un juge militaire a finalement statué que les droits de M. Kipling en vertu de la Charte avaient été violés et a accepté que le vaccin contre l’anthrax qu’il avait reçu l’ordre de prendre aurait pu être dangereux.

Les forces ont fait appel de la décision et la cour d’appel de la cour martiale a ordonné un nouveau procès, mais l’affaire a finalement été abandonnée.

Joint à son domicile cette semaine, M. Kipling a refusé de s’exprimer.