Des obstacles persistent pour ratifier l’AÉCG, dit une commissaire de l’UE

MONTRÉAL — La commissaire européenne au commerce affirme qu’aucun calendrier n’a été établi pour la ratification complète de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Cecilia Malmström a indiqué mercredi que des procédures internes prolongées entre certains États membres de l’Union européenne retardaient l’approbation de l’Accord économique et commercial global (AÉCG).

L’accord est en vigueur provisoirement depuis un an. Mais d’ici à ce que tous les gouvernements n’aient donné leur accord, un élément crucial de l’entente reste hors de portée.

Les dispositions relatives à la protection des investisseurs, qui impliquent la création d’un nouveau système judiciaire pour résoudre les différends entre investisseurs et gouvernements, ne peuvent pas entrer en vigueur avant que les 28 États membres se soient prononcés.

En juin, le ministre italien de l’Agriculture aurait déclaré que le nouveau gouvernement populiste de son pays ne ratifierait pas l’accord de libre-échange. Ce développement a ajouté aux défis commerciaux du Canada, notamment l’incertitude entourant l’avenir de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et les tarifs sur l’acier et de l’aluminium imposés plus tôt cette année par les États-Unis.

La commissaire Malmström était à Montréal, mercredi, en compagnie du ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, pour la réunion inaugurale du comité mixte de l’AÉCG. Elle a indiqué qu’elle avait dialogué avec l’Italie afin de déterminer si les objections apparentes du pays émanaient d’un «vrai problème» avec l’entente.

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