Des organismes réclament des mesures pour que cessent les entraves au BEI

MONTRÉAL — Une coalition d’organismes, la Ligue des droits et libertés en tête, exige des pouvoirs publics qu’ils disciplinent les policiers qui entravent les enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Ils vont jusqu’à demander au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de sanctionner les policiers fautifs et de les poursuivre pour… entrave au travail des policiers.

En soutien à cette demande, ils ont rendu publiques, lundi, une dizaine de lettres envoyées par la directrice du BEI, Madeleine Giauque, à différents corps policiers — en l’occurrence ceux de Montréal, Laval, de Kativik et la Sûreté du Québec — dans lesquelles elle reproche à ceux-ci de ne pas avoir respecté le règlement gouvernant les enquêtes du BEI.

Les reproches portent essentiellement sur le fait que, lors de certains événements où il y a eu perte de vie ou blessure grave en marge d’une intervention policière, des policiers impliqués dans les événements ou leurs collègues du même corps policier se sont concertés entre eux, n’ont pas été isolés, ont pris des déclarations de témoins et ainsi de suite.

Un de ces cas fait état d’un policier de Laval qui a refusé de répondre aux questions d’un enquêteur du BEI.

Or, le règlement gouvernant les enquêtes du BEI stipule clairement que des policiers impliqués dans les incidents où le BEI doit intervenir ont l’obligation de se retirer de la scène de l’événement dès que possible, de sécuriser la scène en question, de rédiger en isolement un compte-rendu des événements et de le remettre aux enquêteurs du BEI, ainsi que de s’abstenir de communiquer avec d’autres policiers impliqués ou témoins.

Selon ces organismes, les manquements signalés par Me Giauque représentent des infractions aux articles 129 et 139 du Code criminel touchant la notion d’entrave à la justice et au travail des policiers, le Bureau des enquêtes indépendantes étant un corps policier au sens de la loi, d’où la demande de dépôt d’accusations par le DPCP lorsque de telles entraves surviennent.

Ils soutiennent que les manquements répétés des policiers par rapport à la réglementation portent atteinte à la confiance envers le travail du BEI.

Ils réclament également de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qu’elle modifie le règlement sur le déroulement des enquêtes du BEI pour donner à ce dernier des pouvoirs de sanction en cas de manquement au règlement et que Québec procède à un bilan et une révision du BEI.

Ils demandent de plus au Bureau lui-même de respecter la provision de son règlement qui prévoit d’aviser systématiquement les conseils municipaux concernés et la ministre de la Sécurité publique de tout manquement et de rendre publiques au fur et à mesure les informations concernant le déroulement des enquêtes et les manquements au règlement.

Enfin, ils invitent les conseils municipaux à «jouer un rôle de chien de garde et exiger des comptes de leurs corps policiers».

Le dévoilement de ces lettres, obtenues par le biais de la Loi d’accès à l’information, fait suite à la présentation la semaine dernière d’une première lettre envoyée par Me Giauque au directeur par intérim du SPVM, Martin Prud’homme, dans laquelle elle se plaignait des gestes posés par les policiers à la suite du décès de Nicholas Gibbs, abattu par les policiers le 21 août dernier.

Encore là, les policiers impliqués n’avaient pas été isolés, avaient pu se concerter entre eux et avec un superviseur, des témoins avaient été interrogés, autant de gestes contraires aux procédures prévues par la loi.

Les organismes impliqués ont décidé de revenir à la charge devant l’absence de réaction des autorités face au dévoilement de cette missive.

 

Les plus populaires