Des pêcheurs de homard mi’kmaq veulent poursuivre le gouvernement de Nouvelle-Écosse

HALIFAX — Une communauté autochtone du Cap-Breton menace d’intenter une poursuite contre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse afin de faire respecter son droit de vendre des fruits de mer capturés dans le cadre de sa «pêche à subsistance convenable» — un droit issu de traité. 

Dans un communiqué de presse, l’Assemblée des chefs mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse indique qu’un avis d’intention a été transmis mardi au gouvernement provincial par le chef Wilbert Marshall, au nom de la communauté de Potlotek et du pêcheur Michael Basque.

L’avis indique que par son règlement, le gouvernement provincial viole le droit, issu de traité, de vendre, d’acheter et de transformer du poisson. Selon l’avis d’intention, le gouvernement empêcherait également les pêcheurs mi’kmaq d’exercer de manière significative leur droit, issu de traité, de pêcher pour une «subsistance convenable».

L’Assemblée des chefs mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse affirme que les règlements provinciaux contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés.

Une fois qu’un avis d’intention est transmis, une poursuite peut effectivement être déposée auprès du tribunal 60 jours plus tard.

La communauté de Potlotek a lancé sa première «pêche autoréglementée» au homard en octobre dernier dans la baie St. Peters. 

«Notre droit à des moyens de subsistance convenables a été confirmé par la Cour suprême du Canada, mais les règlements de la Nouvelle-Écosse nous empêchent d’exercer pleinement ce droit», a déclaré le chef Marshall.

La Cour suprême du Canada a confirmé il y a 21 ans le droit des communautés autochtones de l’est du pays de chasser et de pêcher pour «s’assurer une subsistance convenable» — pour se procurer les «biens nécessaires». Cet arrêt a toutefois été clarifié par la suite par le même tribunal, qui a ajouté qu’Ottawa pouvait réglementer le droit issu du traité des Mi’kmaq, notamment à des fins de conservation des ressources.

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