Des précisions à venir concernant le projet de loi sur la «souveraineté» de l’Alberta

EDMONTON — De l’avis du vice-premier ministre de l’Alberta, le projet de loi sur la «souveraineté» de la province n’accorderait pas au cabinet le pouvoir unilatéral de réécrire des lois à huis clos, mais des amendements pourraient être nécessaires afin de clarifier ce point.

Dans un message publié sur Twitter, Kaycee Madu a souligné que, selon le projet de loi, toute modification juridique faite par le cabinet devra être renvoyée à l’Assemblée législative pour recevoir l’approbation finale sous la forme d’un projet de loi.

Or, ce n’est pas ce que le projet de loi dit dans sa forme actuelle. Des experts juridiques estiment donc que le pouvoir que cette nouvelle loi donnerait au cabinet, associé à un manque de contrôle législatif, présente des risques pour la démocratie.

La première ministre de la province, Danielle Smith, a présenté mardi son projet de loi intitulé «Loi sur la souveraineté de l’Alberta au sein d’un Canada uni».

En vertu de cette loi, le cabinet devra obtenir l’appui de la majorité de l’Assemblée, dans une résolution, afin de lui permettre de lutter contre ce qu’il considère être une intrusion fédérale dans les domaines provinciaux.

Une fois que Mme Smith et son cabinet auront obtenu ce feu vert, ils seront libres de réécrire les lois et d’ordonner aux agences publiques provinciales d’ignorer les lois et politiques fédérales, sans aucune autre surveillance de l’Assemblée législative.

Le professeur de droit administratif Martin Olszynski croit cependant que les affirmations de M. Madu n’ont pas de sens. Selon lui, si le processus législatif doit rester le même, alors pourquoi le gouvernement conservateur uni a-t-il besoin d’un tel projet de loi?

L’autre vice-premier ministre de Mme Smith, Nathan Neudorf, croit que des garanties législatives sont en place, mais il n’a pas lu le projet de loi, qui fait huit pages, au complet.

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