Des procès au civil sont ajournés au Nouveau-Brunswick en raison de l’engorgement

FREDERICTON — La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick est forcée d’ajourner certains procès civils et familiaux en raison d’un manque de main-d’œuvre, du nombre élevé de procès devant jury et du volume imposant de cas liés à la protection de la jeunesse.

Dans une lettre envoyée aux différents acteurs du système judiciaire de la province, au ministre de la Justice et au juge en chef du Nouveau-Brunswick, la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine souligne que certains «problèmes logistiques» forceront le tribunal à repousser certaines audiences civiles et familiales. Le problème pourrait aussi toucher le Tribunal des petites créances.

La juge Tracey DeWare a précisé, dans sa note envoyée le 9 juin, que plusieurs procès devant jury «sont en manque de ressources judiciaires» et s’est dite désolée d’avoir à prendre de telles mesures de délestage pour assurer le bon déroulement d’affaires criminelles et de protection de la jeunesse.

La province compte 42 procès devant jury prévus au cours des 15 prochains mois et cherche à pourvoir des postes à Miramichi et à Moncton.

Par courriel, la juge DeWare a indiqué que les nouveaux procès prévus pour plus de deux semaines seront mis à l’horaire dans 9 à 15 mois afin de permettre au tribunal de rattraper le retard accumulé.

Dans une deuxième note interne, envoyée jeudi, Mme DeWare a déclaré qu’elle espérait que d’ici la fin de 2022, la Cour aurait un «effectif judiciaire complet» et que les réclamations aux petites créances reprendraient en janvier 2023.

Cet article a été produit avec l’aide financière des Bourses Meta et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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