Des Québécois demandent à la Cour supérieure d’invalider la nomination de Mary Simon

MONTRÉAL — Des Québécois se tournent vers les tribunaux pour faire invalider la nomination de Mary Simon au poste de gouverneure générale, parce qu’elle ne parle pas couramment le français.

Le groupe, dirigé par le professeur d’histoire Frédéric Bastien, a déposé mercredi en Cour supérieure du Québec une requête pour obtenir un jugement visant à déclarer «nulle, invalide et inapplicable» la nomination de Mme Simon. 

Selon le groupe, cette nomination viole les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit que «le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada». Le groupe de demandeurs comprend l’Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec et l’organismeJustice pour le Québec.

M. Bastien, qui a été candidat à la chefferie du Parti québécois en 2020, affirme que choisir une gouverneure générale qui ne parle pas l’une des deux langues officielles du pays constitue une insulte aux francophones et un signal que le bilinguisme n’a pas d’importance au Canada.

La gouverneure générale du Canada, Mary Simon, parle anglais et inuktitut, et elle a promis d’apprendre le français. Mais M. Bastien affirme que le gouvernement aurait dû choisir l’un des nombreux candidats autochtones qualifiés qui parlent les deux langues officielles.

Comme au Nouveau-Brunswick

Dans sa requête en Cour supérieure, son groupe s’appuie sur un précédent judiciaire au Nouveau-Brunswick, où des Acadiens ont récemment contesté, pour des motifs similaires, la nomination d’une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone.

La juge en chef de la Cour du Banc de la Reine au Nouveau-Brunswick a statué en avril dernier que le premier ministre Justin Trudeau avait violé les protections linguistiques garanties par la Constitution canadienne lorsqu’il a nommé Brenda Murphy. 

La juge Tracey K. DeWare a estimé que le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick «doit être bilingue et capable de s’acquitter de toutes les tâches requises de son rôle en anglais et en français». Elle a toutefois ajouté que l’annulation de cette nomination entraînerait une crise constitutionnelle. 

Ottawa a annoncé en mai qu’il fait appel de cette décision, en soutenant que le pouvoir de nomination du lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick ne contient «aucune exigence de bilinguisme» et que ni la Constitution ni la Charte ne peut l’assujettir à une telle exigence.

«La nomination de Mme Simon est inconstitutionnelle, parce qu’elle viole les dispositions sur le bilinguisme», a expliqué en entrevue jeudi M. Bastien, qui est actuellement professeur d’histoire au Collège Dawson, un cégep anglophone de Montréal. 

«Cette nomination constitue une insulte aux francophones partout au pays, et évidemment d’abord et avant tout à la minorité nationale québécoise», a soutenu l’auteur en 2013 de l’essai «La Bataille de Londres – Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel».

 «Les Acadiens avaient raison de se tenir debout (…) Nous, on s’est dit: »voilà, on n’est pas plus niaiseux que les Acadiens » (…) C’est notre cadeau à M. Trudeau pour la fête du Canada.» 

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