Des résidants de Shannon peuvent réclamer des indemnités pour de l’eau contaminée

MONTRÉAL — Des personnes ayant habité dans la municipalité de Shannon, en banlieue de Québec, durant certaines périodes entre avril 1995 et juin 2006, peuvent depuis samedi réclamer des indemnités allant «de 250 $ à 64 000 $» pour «dommages-intérêts moraux et punitifs en lien avec la contamination de l’eau souterraine», selon la firme de consultants financiers Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).

Dans un communiqué, RCGT a précisé que pour être éligible, il faut avoir résidé dans certaines zones de Shannon pour au moins un mois durant la période visée et avoir été majeur au 21 décembre 2000. Les personnes touchées par l’action collective ont un an, soit jusqu’au 10 juillet 2022, pour faire leur demande.

La Cour d’appel du Québec avait statué, le 17 janvier 2020, que le Canada et la compagnie General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques Canada (auparavant Société immobilière Valcartier inc.) étaient responsables pour la contamination de puits d’eau potable avec du trichloroéthylène (TCE), un solvant industriel considéré « cancérigène » par l’Agence américaine de protection de l’environnement. 

Le produit, utilisé dans une usine de fabrication de munitions située sur la base militaire de Valcartier, était déversé au sol, ce qui le mettait en contact avec des nappes phréatiques.

Cependant, les représentants du recours collectif n’ont pas pu démontrer que la présence de TCE aurait causé des cancers chez les habitants de Shannon.

―――

Cet article a été produit avec le soutien financier des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.