Des sénateurs indépendants réitèrent leur demande pour modifier la loi sur le Sénat

OTTAWA — Les sénateurs indépendants renouvellent leur appel au gouvernement libéral pour qu’il adopte un projet de loi modifiant officiellement le fonctionnement du Sénat.

La majorité des sénateurs ne sont plus affiliés à un parti politique, mais la loi régissant le Sénat a été rédigée pour l’époque où il y avait clairement un gouvernement et un parti de l’opposition dans la chambre haute, a déclaré le sénateur Tony Dean.

M. Dean et d’autres membres du Groupe des sénateurs indépendants sont à l’origine de la demande de réforme législative et espèrent obtenir une promesse à cet égard dans le discours du Trône de cette semaine.

Les changements ne nécessitent pas d’argent, juste de la volonté, note M. Dean.

«Il s’agit d’organiser le Sénat de manière plus judicieuse, efficiente et efficace, d’une manière que les citoyens qui paient pour tout cela aimeraient voir», a-t-il déclaré.

Le premier ministre Justin Trudeau a entamé un lent processus de réforme du Sénat avant que les libéraux ne forment le gouvernement. En 2014, il a rompu le lien avec les sénateurs siégeant en tant que libéraux, mettant fin à la présence officielle d’un caucus libéral au Sénat.

Ces anciens libéraux sont devenus indépendants, tout comme ceux nommés dans le cadre du nouveau système mis en place lorsque les libéraux ont accédé au pouvoir en 2015.

Ce système permet aux gens de postuler ou d’être nommés pour occuper un siège vacant au Sénat.

Les candidats sont ensuite examinés par un comité consultatif non partisan qui présente une liste de noms au premier ministre. Plus de 50 nominations ont eu lieu de cette façon depuis le lancement du processus.

La fin du caucus sénatorial libéral officiel et le nouveau processus de nomination signifient que la majorité des sénateurs ne sont plus directement affiliés à un parti, mais ils ont tout de même des regroupements.

En plus du Groupe des sénateurs indépendants (GSI), il y a aussi un Groupe progressiste du Sénat et un Groupe des sénateurs canadiens.

On compte aussi six sénateurs entièrement non affiliés et un caucus conservateur fort de 21 membres.

La Loi sur le Parlement du Canada, cependant, divise la répartition des ressources du Sénat et l’influence sur des choses comme la composition du puissant comité de la régie interne en fonction de qui représente le gouvernement et l’opposition.

Ce que M. Dean et le GSI veulent, c’est que la loi soit modifiée pour mieux refléter les multiples groupes actuels.

«Nous pensons qu’il est logique que la Loi sur le Parlement du Canada, qui décrit les responsabilités et les droits de la Chambre des communes et du Sénat, reflète ces changements, c’est important», a déclaré M. Dean.

«Il ne sert à rien d’avoir un Sénat qui a complètement changé sa composition, son orientation et la façon dont il fait son travail et que l’ancien Sénat se reflète dans la législation qui régit qui nous sommes et ce que nous faisons.»

Lors de l’élection de 2019, Justin Trudeau a promis des modifications à la loi. Le chef conservateur de l’époque, Andrew Scheer, avait suggéré qu’il chercherait à reprendre l’ancienne approche partisane.

Le nouveau chef conservateur Erin O’Toole a promis dans sa plateforme d’encourager davantage de provinces à suivre le modèle de l’Alberta pour l’élection des sénateurs, qu’il nommerait ensuite s’il devenait premier ministre.

Scott Tannas, qui a été élu sénateur de l’Alberta puis nommé par l’ancien premier ministre conservateur Stephen Harper, dirige actuellement le Groupe des sénateurs canadiens.

Dans un courriel, il a explique que les détails des modifications législatives requises faisaient l’objet d’un débat, mais qu’ils étaient nécessaires.

«Les jours du gouvernement et de l’opposition en tant que seuls groupes ne reviendront probablement pas avant de nombreuses années, voire pas du tout.»

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