TORONTO — La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISRC) a annoncé jeudi qu’elle procédera à une vérification indépendante des contrôles des motifs de détention de longue durée.
Deux récentes décisions judiciaires ont soulevé des craintes voulant que les règles ne soient pas toujours appliquées de façon juste.
L’agence fédérale a indiqué que la vérification examinera le «niveau de rigueur et de profondeur employé dans les contrôles des motifs de détention à l’échelle nationale» par sa section de l’immigration (SI).
La vérification, qui sera effectuée cet automne, se penchera sur des dossiers fermés de cas ayant nécessité une longue période de détention. Ses conclusions seront publiées «en temps opportun» et aideront la CISRC à réviser ses directives sur la détention.
Dans un communiqué publié jeudi, la CISRC reconnaît que même si «les commissaires de la SI rendent chaque année des milliers de décisions éclairées, souvent dans des circonstances difficiles, la CISRC doit, en raison de la gravité de ces décisions – qui peuvent notamment nécessiter de déterminer si une personne continuera d’être privée de sa liberté –, prendre des mesures proactives pour cerner et saisir les possibilités d’amélioration».
Cette vérification survient après que des groupes de défenses des droits des immigrés eurent affirmé que le processus de révision était biaisé contre les détenus.
La CISRC reconnaît aussi que sa décision était partiellement fondée sur un jugement récent de la Cour fédérale.
Le système canadien de détention des immigrants ne pouvant être déportés immédiatement est constitutionnel, a tranché le juge Simon Fothergill, qui a toutefois souligné que les règles n’étaient pas toujours appliquées parfaitement.
Une autre décision judiciaire, celle-là rendue par la Cour supérieure de l’Ontario cette semaine, a «également incité» la CISRC à effectuer la vérification prévue.
Le juge Edward Morgan a ordonné la libération de Ricardo Scotland, soulignant que la détention de l’individu dans un centre à sécurité maximale depuis 10 mois «n’était pas du tout raisonnable».
