Deux propriétaires de motel plaident non coupable de fraude à l’immigration

CHARLOTTETOWN — Deux propriétaires d’un motel de Charlottetown accusés d’avoir établi de fausses adresses pour des immigrants chinois à l’Île-du-Prince-Édouard ont plaidé non coupable à des accusations de fraude à l’immigration.

L’avocat de la défense, Lee Cohen, a plaidé pour ses deux clients mercredi devant le tribunal provincial à Charlottetown.

La juge Nancy Orr a déterminé qu’un procès de huit jours débutera le 30 novembre et que sept autres jours seront réservés en décembre.

Me Cohen a souligné en entrevue que le «tribunal a fixé des dates plus tôt que les avocats ne le souhaitaient». Il a indiqué qu’ils devront «accélérer (leur) préparation», mais que cela ne devrait pas «entraver (leur) plan de match ou (leur) espoir de succès».

En mai, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accusé Ping Zhong, âgée de 60 ans, de trois chefs d’aide et de complicité à une fausse déclaration en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cinq accusations ont été portées contre son frère de 58 ans, Yi Zhong.

Le frère et la sœur auraient fourni des adresses résidentielles à des immigrants d’affaires qui souhaitaient obtenir la résidence permanente, même si les immigrants n’habitaient pas vraiment dans l’île, comme l’exige le système d’immigration de la province.

566 immigrants pour deux adresses

L’ASFC affirme que 566 immigrants ont utilisé les deux mêmes adresses entre 2008 et 2015 — le Sherwood Motel appartenant aux deux accusés et la maison de Ping Zhong à Charlottetown.

Presque tous ces immigrants ont finalement obtenu la résidence permanente dans le cadre d’un programme d’immigration pour les entrepreneurs.

Me Cohen a confirmé qu’une conférence préparatoire au procès est prévue le 3 octobre avec la procureure fédérale de la Couronne Caroline Lirette.

Il a affirmé que cette conférence aidera notamment à déterminer si un énoncé des faits commun peut être rédigé par la Couronne et la défense.

De plus, il y aura des discussions sur les déclarations sous serment fournies par les deux accusés.

«Je suggère la possibilité que les déclarations n’aient pas été livrées volontairement», a dit Me Cohen.

Plusieurs avocats canadiens spécialisés en immigration estiment que le programme de l’Île-du-Prince-Édouard est imparfait, car il accorde la résidence permanente avant qu’il ne soit prouvé que les immigrants sont effectivement restés dans l’île pour créer une entreprise pendant un an.

Au lieu de cela, le système nomme les candidats à la résidence permanente, et le statut convoité est accordé après des vérifications de santé et de sécurité par le gouvernement fédéral.

Les immigrants qui font de fausses déclarations risquent de perdre un dépôt de garantie de 150 000 $, un prix que beaucoup sont apparemment disposés à payer.

L’an dernier, plus de la moitié des 269 demandeurs ont renoncé à leur dépôt et n’ont jamais créé d’entreprise, ce qui a généré 18 millions $ pour la province.

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